| AG 5 2392 |
NOR : ECOR0004664A
(Journal officiel du 24 août 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 57 360 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset
(Voir tableau page suivante.)
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE IV | ||
| Prestations obligatoires en faveur du développement social | 46-33 | 1 110 |
| AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT | ||
| II. - ENVIRONNEMENT | ||
| TITRE III | ||
| Vacations et indemnités diverses | 31-95 | 9 000 |
| Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 3 000 |
| Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 44 250 |
| Total | 57 360 |