AG 5 2393 |
NOR : ECOB0070019A
(Journal officiel du 25 août 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 632 059 172 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 632 059 172 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Rémunérations principales | 31-41 | 1 246 388 |
Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 261 904 |
Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 177 216 |
Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 32 329 |
Total pour la santé et la solidarité | 1 717 837 | |
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
31-41. - RÉMUNÉRATIONS PRINCIPALES | ||
Ingénieurs d'études sanitaires | +2 | |
Ingénieurs du génie sanitaire | +4 | |
Technicien sanitaire | +1 | |
Total pour la santé et la solidarité | +7 |