| AS 1 14 2409 |
NOR : MESA0022566A
(Journal officiel du 22 août 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AFOR (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association protestante d'action sociale, institut d'éducation
spécialisée de Fontaine Argent (25022 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Escale (26000 Valence)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AEFA, établissement foyer Charles-Gounod
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association AEFA, établissement centre Hector-Berlioz
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Mutualité gardoise,
résidence du Languedoc (30230 Bouillargues)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association d'aide aux infirmes moteurs cérébraux, foyer La Baraudelle à Attigny, foyer Jean-Thibierge à Reims, centre d'aide par le travail à Reims (51100 Reims)
Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022567A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Flore d'Arc (13006 Marseille)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des institutions médico-sociales
MAS, FDT, foyer, MR (22640 Evran)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association beaunoise de protection de l'enfance, foyer
et service de placement familial (21200 Beaune)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 7 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AMISEP Kerimaux
(56302 Pontivy Cedex)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant du 26 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association des Amis de la Bousselaie
(56350 Rieux)
Accord d'entreprise du 15 octobre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Accueil et réinsertion sociale
AARS, centre maternel, foyer (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022568A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail Le Breuil (17000 La Rochelle)
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 5 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis et parents
de personnes handicapées mentales de la Drôme (26000 Valence)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 10 avril 2000 et avenant n° 2 du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association gestionnaire Les Hamelines
institut médico-éducatif (30200 Bagnols-sur-Cèze)
Accord d'entreprise non daté et avenant relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Essor (37100 Tours)
Accord d'entreprise du 4 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association foyer Saint-Louis (44140 Geneston)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022570A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés (31015 Toulouse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association du Gardera (33550 Langoiran)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association L'Avitarelle (34000 Montpellier)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association dans l'intérêt des handicapés adultes
profonds, foyer ATO Isabelle-Marie (34310 Quarante)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association maison de retraite
Notre-Dame des Chênes (35404 Saint-Malo)
Accord collectif d'entreprise du 4 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des parents et amis
d'enfants inadaptés L'Espoir de l'Indre (36250 Saint-Maur)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de gestion L'Immaculée, maison d'enfants
Les Cèdres bleus (44360 Saint-Etienne-de-Montluc)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant n° 1 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Loire-Atlantique (44300 Nantes)
Avenant n° 2 du 21 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022572A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Comité d'animation Lafontaine-Kléber
(33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Joseph (33720 Barsac)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association L'Oustal, maison de retraite
(34570 Pignan)
Accord collectif du 22 décembre 1999 et avenant n° 1 du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association mutualiste d'aide et de soins à domicile aux personnes âgées et aux familles de l'Hérault Présence verte (34262 Montpellier)
Accord du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Hyacinthe-Hevin
Maison de retraite d'Etrelles (35370 Etrelles)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Paternelle, institut médico-professionnel
Village des jeunes (37390 Mettray)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999, avenant n° 1 du 17 février 2000 et avenant n° 2 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association UDMI - institut de rééducation Centre mutualiste de formation professionnelle et institut de rééducation L'Arche de Trièvres (38000 Grenoble)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association résidence de L'Argentière
(38200 Vienne-Estressin)
Accord collectif du 27 juillet 1999, avenant n° 1 du 7 septembre 1999, avenant n° 2 du 15 janvier 2000 et avenant n° 3 du 15 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Les Espaces d'avenirs
(41150 Chaumont-sur-Loire)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Château d'Aix, institut spécialisé d'éducation
et de formation (42260 Saint-Martin-la-Sauveté)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Etablissement Iframes La Classerie
(44400 Rezé)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022574A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des pupilles de l'Ain PEP, IMP Marcel-Brun, IMPRO La Savoie à Hauteville (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association éducative et d'accueil alpine, centre social Home Saint-Michel, maison d'accueil L'Oustaou (05300 Laragne-Montéglin)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Bellor Hérisson
(09270 Mazères)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Chrysalide Arles et son arrondissement,
foyer de vie, mas Saint-Pierre (13631 Arles)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - ADAPEI de Lisieux, 2 foyers, 1 CAT, 1 IME
(14000 Caen)
Accord collectif d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers
(14700 Falaise)
Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association l'ESPOIR, IME, FO
(17220 Salles-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association L'Age d'or (20202 L'Ile-Rousse)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Mutualité du Finistère, CAT de Pomelin
(29104 Quimper)
Accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Saint-Joseph, maison de retraite,
foyer-logement (29860 Bourg-Blanc)
Accord collectif du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro