| AS 1 14 2410 |
NOR : MESA0022582A
(Journal officiel du 22 août 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association la Bretêche
(35630 Hédé)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Chantemoulin
(37000 Tours)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite La Voûte étoilée
(67800 Bischheim)
Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Institut pour enfants déficients auditifs Le Bruckhof
(67100 Strasbourg)
Décision du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés de l'Alsace bossue, institut médico-éducatif, centre d'aide par le travail, foyer d'hébergement et atelier protégé (67430 Diemeringen)
Décision du 20 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association maison de retraite de Saint-François
(67500 Marienthal)
Décision unilatérale du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 24 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des parents et amis de personnes handicapées des établissements de la vallée de la Thur et de la Doller, centre d'aide par le travail (68801 Thann)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Comité commun activités sanitaires
et sociales (69005 Lyon)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Fondation Richard (69371 Lyon)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe
(72000 Le Mans)
Accord collectif du 22 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association des parents d'enfants inadaptés
de Sablé-Solesmes (72300 Sablé-sur-Sarthe)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
atelier de jour de Grand-Quevilly-la-Rue (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Saint-Paul (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022583A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association angevine de parents d'enfants inadaptés
(49100 Angers)
Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Fondation Saint-Jacques
maison d'enfants Gustave-Stricker (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999 et additif du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour l'hébergement,
l'accueil et la réinsertion en Provence (84000 Avignon)
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Foyer Le Bocage, géré par l'association AFDAEIM
(85140 Les Essarts)
Accord d'entreprise du 23 juillet 1999, avenant du 16 février 2000 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022584A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Notre-Dame-du-Bon-Repos
(54320 Maxéville)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 2 du 13 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Reposance (72100 Le Mans)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de parents et amis de personnes
handicapées mentales Les Narcisses (74420 Villard-sur-Boège)
Accord d'entreprise du 17 septembre 1999 et avenant du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de défense et protection de l'enfance déficiente de L'Hay-les-Roses, institut médico-éducatif Les Lilas (94266 Fresnes)
Accord collectif d'établissement du 20 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022585A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Athènes (CHRS)
(57100 Thionville)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour le développement des équipements pour déficients visuels (centre d'éducation sensorielle déficients visuels) (59800 Lille)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association maison de retraite Jean-Baptiste-Lecornu
(61100 Flers-de-l'Orne)
Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022586A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Foyer d'accueil du jeune ouvrier
(57290 Fameck)
Décision du 24 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale pour les handicapés physiques, foyer d'hébergement L'Etincelle (60104 Creil)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de parents d'enfants inadaptés
de l'arrondissement de Saint-Omer (62502 Saint-Omer)
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 et avenant du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association familiale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Calaisis (62100 Calais)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Accueil et relais, maison de retraite
Saint-Nicolas (62223 Saint-Nicolas-lès-Arras)
Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de gestion de la maison
de retraite dominicaine (62132 Hardinghen)
Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Marie-Navas, Mieux vivre dans le Tarn,
résidence Les Mimosas (81000 Albi)
Accord d'entreprise du 19 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Entraide protestante de Toulon,
établissements des Marquisanes 1 et 2 (83000 Toulon)
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association régionale pour la formation
dans le secteur socio-éducatif (87170 Isle)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022587A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés de l'Oise (60328 Clairoix)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant n° 1 du 18 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association de santé mentale La Nouvelle Forge
(60100 Creil)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de l'Oise (60000 Beauvais)
Accord d'association du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Mutuelles françaises de l'Orne, services de soins infirmiers
à domicile pour retraités et personnes âgées (61000 Alençon)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro