| AS 1 14 2411 |
NOR : MESA0022588A
(Journal officiel du 23 août 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Foyer Louise-Marie (61470 Le Sap)
Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association AGMB, maison d'accueil Edith-Piaf
(62700 Bruay-la-Buissière)
Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des maisons d'accueil et d'hébergement de la région audomaroise, maison Saint-Quentin et Mahra-Femmes (62500 Saint-Omer)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour la solidarité active du Pas-de-Calais
(62302 Lens Cedex)
Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés
de l'arrondissement d'Arras (62000 Arras)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Maison d'enfants du Père-Halluin
(62860 Rumeaucourt)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Assistance par le travail
(76000 Rouen)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022591A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de solidarité et de développement social, maison de retraite résidence Maréchal-de-Castellane (66660 Port-Vendres)
Accord du 16 décembre 1999, avenant n° 1 du 23 février 2000, avenant n° 2 du 16 juin 2000 et avenant n° 3 du 3 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association AFAPEI, institut médico-éducatif
(68870 Bartenheim)
Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association ATMP du Rhône, service de tutelles et
service d'accompagnement (69000 Lyon 6e)
Accord du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Glycines, maison d'enfants
à caractère social, foyer d'adolescents (69005 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 28 septembre 1999 et avenant n° 2 du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Les Primevères,
institution des jeunes aveugles et amblyopes (69099 Lyon)
Accord du 29 octobre 1999 et avenant du 23 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Maison d'accueil de La Rochette
(69300 Caluire)
Accord d'établissement du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 15 octobre 1999 et avenant n° 2 du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Santé et bien-être,
maison de retraite foyer Notre-Dame (73800 Les Marches)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999, avenant n° 1 du 20 mars 2000 et avenant n° 2 du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADHP Les Genêts
(79206 Parthenay)
Décision unilatérale du 2 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022592A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Présence et action pour personnes âgées
de la ville de Lyon (69003 Lyon)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 17 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Fondation Dispensaire général de Lyon (SSIAD)
(69003 Lyon)
Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Foyer Notre-Dame-des-Flots
(maison d'enfants à caractère social) (76371 Dieppe)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022600A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADAPEI 80
(80010 Amiens)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999, avenant n° 1 du 4 février 2000 et avenant n° 2 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des centres de vie et de soins
(80410 Cayeux-sur-Mer)
Accord d'établissement du 22 juin 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022575A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association L'Envol (03000 Moulins)
Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Société dijonnaise d'assistance par le travail
(21000 Dijon)
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 3 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association de gestion d'établissements pour inadaptés
(21310 Mirebeau-sur-Bèze)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association La Maison de Gouts
(24320 Gouts-Rossignol)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant n° 1 du 10 septembre 1999 et avenant n° 3 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Union des mutuelles de la Drôme
(26000 Valence)
Accord du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 29 décembre 1999 et avenant n° 2 du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association régionale toulousaine pour l'intégration
des enfants sourds (31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Revivre (33000 Bordeaux)
Accord d'établissement du 5 novembre 1999 et avenant du 14 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Maison de retraite médicalisée Les Cèdres
(43200 Beaux)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, avenant du 30 juin 2000 et avenant n° 2 du 22 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association châlonnaise de parents d'enfants inadaptés
(51000 Châlons-en-Champagne)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant n° 1 du 27 juillet 1999, avenant n° 2 du 14 mars 2000 et avenant n° 3 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022579A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour la formation, l'emploi et l'insertion des handicapés, centres d'aide par le travail de Fumay et de Revin (08170 Fumay)
Accords d'entreprise du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés, foyer d'accueil de jour (17000 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Amis de Bel Air, foyer de vie Les Rainettes
(22250 Broons)
Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
(28000 Chartres)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association bédaricienne du centre éducatif
Notre-Dame-de-la-Salette (34600 Bédarieux)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association L'Essor (35013 Rennes Cedex)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association communautaire d'action
et de recherche sociale (42000 Saint-Etienne)
Accord du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Les Amis du plateau, centre d'aide
par le travail (43520 Le Mazet-Saint-Voy)
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant du 2 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022581A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Saint-Joseph (IME-MAS Gaifleury)
(35420 Saint-Georges-de-Reintembault)
Accord d'établissement du 21 décembre 1999, avenant n° 1 et avenant n° 2 du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Le Colombier-La Blegnière
(CAT Le Colombier) (42260 Bussy-Albieux)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant n° 1 du 18 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Anjorrant (44000 Nantes)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant n° 2 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro