| AS 1 14 2412 |
NOR : MESA0022589A
(Journal officiel du 23 août 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association L'Ensoleillade (64110 Jurançon)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés des Pyrénées-Atlantiques (64001 Pau)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Prado (69000 Fontaines-Saint-Martin)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Congrégation des soeurs de la Charité Notre-Dame-d'Evron,
maison de retraite La Providence (72110 Ecommoy)
Accord collectif du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Institut médico-pédagogique Le Cèdre
(92320 Châtillon)
Accord d'établissement du 24 septembre 1999 et avenant du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022590A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Brassalay (64300 Biron)
Accord collectif d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association béarnaise de sauvegarde (64000 Pau)
Accord collectif d'entreprise du 27 octobre 1999, avenant n° 1 du 9 décembre 1999 et avenant n° 2 du 8 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association santé en Côte Vermeille, centre hélio-marin
(66651 Banyuls-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Gai Séjour
(67190 Grendelbruch)
Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association L'Ermitage, pouponnière et centre maternel
(68100 Mulhouse)
Accord collectif du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de Milly, établissement de Clair Joie
(69005 Lyon)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de l'Hôtel social (69003 Lyon)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII - Association Les Amis de Bourbault (70001 Vesoul)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999, avenant n° 1 du 7 décembre 1999 et avenant n° 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse
(76044 Rouen)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022596A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Société philanthropique, aide aux enfants paralysés
(75007 Paris)
Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des résidences et foyers
pour personnes âgées (75008 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Aurore (75015 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des cités du Secours catholique
(75007 Paris)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Centre français de protection de l'enfance
(75017 Paris)
Accord du 16 novembre 1999 et avenant non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Amis de l'atelier
(92290 Châtenay-Malabry)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et son avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail, institut Seguin (94271 Le Kremlin-Bicêtre)
Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022597A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de l'union départementale des associations
familiales de la Seine-Maritime (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 28 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association l'union départementale des associations
familiales de la Somme (80010 Amiens)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des Papillons blancs du Val d'Orge et de la Haute-Seine (CAT Les Ateliers de la Nacelle) (91130 Ris-Orangis)
Accord collectif du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association du centre médical de phoniatrie
et de surdité infantile (91290 La Norville)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association IMP Léopold-Bellan
(91820 Vayres-sur-Essonne)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association amicale du Nid (92110 Clichy)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant n° 1 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association APJHR, Etablissement CAT/SAS
Atelier de Rosny (93110 Rosny-sous-Bois)
Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 et les avenants n° 1 et n° 2 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association GALEI-IME La Ravinière
(95520 Osny)
Accord collectif d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022598A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Essaim gâtinais,
maison de retraite Saint-Joseph (77760 La Chapelle-la-Reine)
Accord collectif d'entreprise du 30 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Centre d'éducation motrice
(92380 Garches)
Accord du 20 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Résidence sociale,
externat médico-professionnel (92300 Levallois-Perret)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant n° 1 du 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés, établissement d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs Maurice-Coutrot (93140 Bondy)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association La Compagnie des filles de la Charité,
institut médico-éducatif L'Excelsior (93340 Le Raincy)
Accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022599A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Beaulieu gérée par l'association Beaulieu
(72000 Le Mans)
Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés Tony Larue géré par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (76120 Le Grand-Quevilly)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'insertion sociale géré par l'Association
d'insertion sociale du Sud Seine-et-Marne (77792 Nemours)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil et l'appartement de suite géré par l'Association pour la rééducation et l'éducation des handicapés adultes à Paris (87300 Bellac)
Accord du 28 septembre 1999 et avenant n° 2 du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Servir (90300 Valdoie)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Institut médico-éducatif Henri-Wallon géré par l'Association
de réadaptation sociale et professionnelle (95204 Sarcelles)
Accord collectif du 14 décembre 1999 et avenant du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro