Bulletin Officiel n°2000-34

Références :
Circulaires budgétaires pour 2000 :
- circulaire DAS/TS 2/RV 1 n° 2000-20 du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire des centres d'aide par le travail ;
- circulaire DAS/TS 2/DSS/1 A du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire 0 des établissements médico-sociaux.
Circulaire DAS/RV 1/TS 2 n° 99-469 du 10 août 1999 relative à la mise en oeuvre du plan pluriannuel de créations de places pour adultes lourdement handicapés.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; direction interrégionale de la sécurité sociale Antilles-Guyane) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) Lors de la réunion du CNCPH du 25 janvier dernier, le Premier ministre a présenté les grandes orientations de la politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées en soulignant son caractère global, équilibré et interministériel. Pour conforter cette politique, il a annoncé que s'ajoutait aux mesures financières engagées, décidées dès 1998, un nouveau plan sur trois ans (2001-2003), assorti d'un financement de 1,52 MF. Ce plan amplifie le programme quinquennal (1999-2003) de créations de places pour adultes lourdement handicapés de 270 MF par an, et porte l'effort du Gouvernement en faveur des personnes handicapées à 2,52 MF.
La présente circulaire a pour objet de vous rappeler les lignes directrices de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées (I), de vous en présenter les mesures dont la mise en oeuvre incombe au ministère de l'emploi et de la solidarité (II) (1), enfin, de préciser les conditions de mise en oeuvre de celles d'entre elles qui sont financées sur le budget de l'assurance maladie (III) (2).

1. Les axes de la politique gouvernementale en faveur des personnes
handicapées relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Ils ont été présentés le 14 avril 1998, devant le CNCPH et, le 26 novembre 1999, devant le Conseil supérieur du reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés. Ils ont été rappelés et précisés à diverses reprises, notamment lors de la réunion du CNCPH du 25 avril 1999 sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, puis lors d'une rencontre avec les associations représentatives des personnes handicapées, le 26 octobre dernier. Vous avez été destinataires des interventions présentées à l'occasion de ces diverses manifestations.
Les orientations retenues visent deux objectifs principaux :

1.1. Privilégier résolument, chaque fois que possible,
l'intégration dans le milieu de vie ordinaire

Par une série de mesures concernant les aides techniques, les aides humaines et l'aménagement du logement, le Gouvernement marque sa volonté d'opérer un rééquilibrage effectif de sa politique en faveur du maintien en milieu ordinaire de vie. Il s'agit ainsi de répondre à une aspiration légitime des personnes handicapées à une plus grande autonomie et de leur permettre de vivre à domicile quand elles le souhaitent, sous réserve que leur soient garantis les moyens d'exercer pleinement un tel choix. Afin de favoriser cette autonomie en milieu ordinaire de vie, la priorité à l'intégration scolaire des jeunes handicapés est réaffirmée avec force. Le plan « Handiscol' » élaboré en 1999 constitue le moteur de cette relance.

1.2. Poursuivre les efforts engagés pour répondre aux besoins
des personnes les plus lourdement handicapées

La demande de placement en établissements médico-sociaux reste forte et n'est que partiellement satisfaite pour les adultes, mais aussi pour les enfants et adolescents handicapés.
L'insuffisance de places pour les adultes handicapés, observée encore dans un grand nombre de départements, est à l'origine du plan quinquennal (1999-2003) en cours de réalisation. Il importe de le poursuivre et de l'amplifier en répondant plus spécifiquement, notamment aux besoins des personnes vieillissantes.
La situation des équipements pour la prise en charge des enfants et adolescents handicapés marque aussi le pas. Dans certains départements, des insuffisances de capacité persistent de façon évidente, en particulier pour les handicaps lourds (polyhandicap, déficience intellectuelle profonde, autisme, traumatisme-crânien). C'est pourquoi le Premier ministre a également annoncé des mesures pour la création de places pour les jeunes les plus lourdement handicapés, afin d'ajuster les équipements aux besoins avérés.

2. Les mesures du plan gouvernemental (2001-2003) concernant
le ministère de l'emploi et de la solidarité, et leurs objectifs
Ce plan triennal comporte trois séries de mesures
2.1. Les mesures pour le maintien ou le retour des personnes handicapées
en milieu de vie ordinaire
2.1.1. Pour les enfants et adolescents handicapés

100 MF par an sont affectés au développement des services médico-sociaux de prise en charge précoce, d'accompagnement des familles et d'appui à l'intégration scolaire, soit 300 MF sur la durée du plan. Ils s'agit essentiellement de développer les capacités en places de CAMSP et de SESSAD. Ces services ont démontré leur efficacité et s'avèrent une des clefs de la réussite du maintien de l'enfant dans son milieu familial et de la politique d'intégration scolaire.
Il conviendra de doter prioritairement chaque département d'un CAMSP (8 départements en sont encore, à l'heure actuelle, dépourvus) et de renforcer les départements dont les moyens d'action médico-sociale précoce apparaissent insuffisants au regard des besoins recensés.
Le développement des SESSAD (appellation générique qui sera retenue quelle que soit la déficience concernée, intellectuelle, motrice ou sensorielle), très attendu pour accompagner l'intégration scolaire, devra se faire en étroite collaboration avec les services de l'éducation nationale, aux plans départemental et régional. Le plan de relance (dit « plan Handiscol' », figurant parmi les « 20 mesures » en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés) prévoit de doubler le nombre des intégrations individuelles et collectives. Pour ces dernières, l'éducation nationale développera les classes d'intégration scolaire (CLIS) et les unités pédagogiques d'intégration (UPI).
Les groupes Handiscol' doivent permettre une meilleure connaissance des besoins et, par voie de conséquence, de définir des priorités pour les actions à conduire.
Il est à noter que le ministère de l'éducation nationale disposera de 57 MF par an, soit 170 MF pour les trois ans du plan, afin de renforcer le parc de matériels pédagogiques et techniques adaptés pour les élèves scolarisés dans les établissements qui relèvent de sa gestion.

2.1.2. Pour faciliter la vie autonome des personnes handicapées
en milieu de vie ordinaire, les mesures suivantes sont prises

185 MF permettront la généralisation des « sites pour la vie autonome » expérimentés dans 4 départements depuis 1997, étendus à 15 en 2000. La légitime demande des personnes handicapées à vivre à domicile, de façon autonome, est de plus en plus forte. Mais cette demande ne peut aboutir, dans de nombreux cas, que si ces personnes ont accès aux aides techniques, aux aides humaines qui leur sont nécessaires et à l'aménagement de leur logement. L'expérience de regroupement en un lieu unique, au sein d'un département, des compétences requises pour évaluer les besoins d'aide, a montré son intérêt et son efficacité. La mesure financière annoncée par le Premier ministre permettra la généralisation des sites pour la vie autonome, à l'ensemble du territoire, d'ici à 2003. Si d'autres partenaires s'engagent (conseils généraux, caisses de sécurité sociale), l'Etat pourra contribuer à la constitution de fonds départementaux de compensation afin de favoriser l'acquisition par les personnes handicapées d'aides techniques souvent onéreuses. Chaque site disposera d'un million de francs pour son fonctionnement.
Les DDASS des départements retenus, chaque année, pour l'extension du dispositif, recevront, le moment venu, toutes précisions utiles.
Le développement des services d'auxiliaires de vie est nécessaire pour faire face aux besoins encore insatisfaits des personnes handicapées en milieu de vie ordinaire. 200 MF, à raison de 67 MF par an en 2001 et 2002 et de 66 MF en 2003, sont prévus pour permettre à l'Etat de contribuer au financement de 5 000 emplois ETP d'auxiliaires de vie, en plus des 1 862 postes bénéficiaires d'une participation actuellement.
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) seront ouverts aux personnes handicapées. Pour faciliter cette ouverture, 15 MF de moyens nouveaux sont dégagés par an de 2001 à 2003, soit 45 MF au total, s'ajoutant au programme « normal » de développement de SSIAD dont le Premier Ministre a annoncé le doublement.
Modernisation et renforcement des CDES et COTOREP. La mesure budgétaire, à l'appui d'un effort plus global de modernisation qui leur est consacré, se monte au total à 45 MF pour la durée du plan. Elle permettra d'améliorer leur expertise médicale pour un meilleur service rendu aux usagers, de faire des évaluations plus approfondies, au plus près des besoins et des attentes des personnes handicapées, moins conditionnées par l'offre institutionnelle.
10 MF répartis à raison de 4 MF en 2001, 3 MF en 2002 et 3 MF en 2003 sont destinés à favoriser l'interprétariat en langue des signes française (LSF) ou par le langage parlé complété (LPC).

2.2. Les mesures visant à amplifier les efforts de création de places
en établissements ou services médico-sociaux sur la période 2001-2003
2.2.1. Pour adultes lourdement handicapés

15 MF par an, soit 45 MF sur les trois années du plan, sont spécialement consacrés à la création de places en établissements pour des personnes handicapées vieillissantes. Grâce au progrès de la médecine et à l'amélioration des conditions de vie, les personnes handicapées vivent plus longtemps et leurs parents, vieillissant, en assument plus difficilement la charge. Se pose alors, pour un certain nombre d'entre elles, le problème d'une prise en charge adaptée. Diverses formules d'accueil ont vu le jour ces dernières années. Ces moyens nouveaux aideront à les soutenir et à les développer, en complément du plan quinquennal (16 500 places) pour adultes lourdement handicapés en cours de réalisation (9 300 places restent à créer entre 2001 et 2003).

40 MF par an, soit 120 MF sur la durée du plan, sont destinés à répondre à l'insuffisance dans certains départements de places dans les établissements médico-sociaux pour les enfants et adolescents les plus lourdement handicapés (polyhandicapés, déficients intellectuels profonds), qui ne peuvent être intégrés à l'école. Ils aideront à mettre fin à la situation actuelle marquée par l'insuffisance des réponses apportées aux enfants en attente d'une place dans un établissement spécialisé.
Il conviendra, pour cette population, de privilégier l'ouverture de sections d'établissements conformément aux annexes XXIV.
Ces mesures nouvelles viendront s'ajouter aux efforts de redéploiement qui doivent être poursuivis par les établissements sanitaires et médico-sociaux, notamment en lien avec le développement de l'intégration scolaire. L'augmentation des intégrations en milieu ordinaire, qui devrait découler de la mise en oeuvre du plan de relance engagé conjointement par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'emploi et de la solidarité, se traduira nécessairement par l'accroissement de la demande d'accompagnements médico-sociaux (CAMSP, SESSAD). Le Gouvernement a dégagé, à cet effet, des moyens budgétaires spécifiques (cf. 2.1. ci-dessus).
Cette orientation de fond impliquera également la poursuite de la mutation qualitative du secteur médico-social, de façon qu'il se recentre sur sa mission d'éducation spéciale pour les enfants et adolescents qui ne peuvent, soit momentanément, soit durablement, être scolarisés en milieu ordinaire ou qui ne peuvent l'être qu'à temps partiel.
Pour conduire le plus efficacement possible cette mutation, il importe que les services déconcentrés établissent une programmation des actions à conduire sur ce secteur, à partir des travaux de planification actualisés, anticipant les évolutions à court et moyen terme. Les travaux des groupes Handiscol' seront essentiels dans cette démarche. Ils devront inclure également les besoins, en matière d'éducation spéciale, des jeunes enfants handicapés (0-6 ans), pour lesquels les solutions de garde et de scolarisation demeurent trop souvent aléatoires.

2.2.3. Pour les enfants, adolescents et adultes autistes,
traumatisés crâniens ou cérébraux-lésés

10 MF par an, soit 30 MF sur la durée du plan, sont affectés à la poursuite des plans de rattrapage spécifiques engagés depuis 1995 pour la prise en charge des enfants, adolescents et adultes autistes, traumatisés crâniens ou cérébro-lésés. Cet effort, qui s'est traduit par l'engagement sur une année donnée de mesures en faveur de l'une ou l'autre des populations considérées, concernera sur chacune des trois années l'ensemble de ces catégories de handicap, qui bénéficieront chacune de 50 MF par an.

Afin de mieux prendre en charge ces personnes, une définition du handicap rare vient d'être donnée par arrêté (en cours de parution). Cette définition va permettre de clarifier les conditions de délivrance de l'autorisation à donner par le comité national de l'organisation sanitaire et sociale aux établissements qui leur sont destinés. Il convient également de rappeler que trois « centres ressources » ont été créés en 1998, dont la mission est de former les professionnels et d'informer les personnes concernées et les familles (APSA à Poitiers pour les sourds-aveugles, ANPA à Loos-les-Lille pour les aveugles multihandicapés et la « Ligue Fraternelle des enfants de France » à Paris pour les sourds-multihandicapés et les dysphasies graves).

L'essentiel des mesures annoncées par le Premier ministre et concernant les chapitres budgétaires gérés par le ministère de l'emploi et de la solidarité viennent d'être évoquées. Il est toutefois important de noter, en complément, les 100 MF (40 MF en 2001, 40 MF en 2002 et 20 MF en 2003) affectés à la modernisation et au renforcement des ateliers protégés.
Le tableau joint en annexe récapitule l'ensemble des mesures financières et leur phasage dans le temps.

Le caractère triennal des mesures annoncées par le Premier ministre à compter de 2001 permet d'adopter la même procédure de mise en oeuvre que celle retenue pour la réalisation du plan pluriannuel des adultes lourdement handicapés : une procédure déconcentrée, pilotée régionalement sur la base d'une programmation interdépartementale, pluriannuelle, arrêtée en CTRI.
Certaines mesures, compte tenu du caractère plus réduit de l'enveloppe financière qui y est attachée, feront cependant l'objet d'une répartition par l'administration centrale selon la procédure d'appel d'offres.

Les mesures qui feront l'objet d'une mise en oeuvre déconcentrée à partir de 2001 portent sur la création de places en établissements médico-sociaux et sur la création de places de services d'accompagnement intervenant en ambulatoire :

3.2. Les mesures faisant l'objet d'une attribution
au niveau de l'administration centrale

Ne seront pas concernées par la procédure d'attribution déconcentrée les mesures suivantes :

Ces mesures feront l'objet d'une attribution de crédits par la DAS selon la procédure d'appel d'offres. Les modalités seront précisées dans la circulaire budgétaire de l'année considérée.

3.3. Une répartition des mesures et des crédits au niveau déconcentré,
pilotée régionalement

Il est primordial pour l'efficience du plan gouvernemental que chaque DRASS élabore, sous l'autorité du préfet de région, en concertation avec les préfets de départements, une programmation interdépartementale sur trois ans (2001-2003) qui mette en perspective les actions à réaliser pour chaque type de mesure concernée, conformément aux objectifs précisés ci-dessus. Cette programmation sera soumise, pour validation, à la CAR. Elle doit s'appuyer sur une véritable démarche de planification faisant ressortir les opérations prioritaires au sein de la région au regard des besoins des populations concernées. Il convient en particulier d'écarter les pratiques de « saupoudrage » ou celles qui couvrent les insuffisances de moyens de fonctionnement des établissements.
Les programmations régionales devront remonter à l'administration centrale (DAS) pour le 31 décembre 2000. La notification de crédits de la première tranche du plan (2001) est conditionnée à cette réception.
En complément des mesures nouvelles de l'ONDAM, il convient d'organiser, chaque fois que possible, la fongibilité entre les enveloppes sanitaire et médico-sociale, voire entre les sous-enveloppes les composant, selon les modalités rappelées dans la circulaire budgétaire du 18 février 2000.
Par ailleurs des coopérations entre régions ou départements pour la réalisation de projets de création ou d'extension de structures médico-sociales se mettent ici et là en place. De telles initiatives sont à encourager notamment entre régions voisines à faible densité de population ou dont les effectifs de personnes handicapées concernées sont faibles.

Compte tenu du principe de l'annualité budgétaire et des procédures liées à l'ONDAM, le cadrage budgétaire du plan triennal présenté en annexes aura une valeur indicative, les dotations annuelles étant confirmées ou notifiées au début de chaque année par les circulaires ou arrêtés budgétaires.
La contrepartie de l'effort pluriannuel réside dans une obligation de résultat : ainsi aucune mesure nouvelle ne doit être affectée à des opérations dites de « rebasage ».

Les dotations nouvelles (essentiellement crédits d'assurance maladie) qui vous seront allouées chaque année seront déterminées en fonction du taux d'équipement (3) pour la dotation/enfants et adolescents polyhandicapés et la dotation/SESSAD et en fonction du poids de la population de la région par rapport à la population totale. Pour les dotations autistes et traumatisés-crâniens, la répartition est effectuée en fonction du seul critère population (cf. tableaux en annexes).

Les CTRI veilleront au suivi interdépartemental des résultats du plan et de ses difficultés d'application le cas échéant. Les DRASS sont chargées de communiquer à la Direction de l'action sociale, d'ici à la fin de l'année 2000, la programmation pluriannuelle arrêtée pour chaque type de mesure concernée et d'effectuer la remontée annuelle d'informations à l'administration centrale, selon un tableau de bord qui sera communiqué ultérieurement.

La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat
à la santé et aux handicapés,
Dominique Gillot
Mesures présentées lors du CNCPH du 25 janvier 2000
par le Premier ministre

MESURES NOUVELLES (EN MF)	2001	2002	2003	2001-2003
Plan milieu ordinaire
Budget/MES	COTOREP-CDES				45
id	Aides techniques : 100 sites départementaux et fonds de compensation				185
id	Auxiliaires de vie	67	67	66	200
id	Interprétariat sourds	4	3	3	10
Budget/MEN	Matériel pédagogique	57	57	56	170
ONDAM	CAMSP-SESSAD	100	100	100	300
id	SSIAD handicapés	15	15	15	45
Places en établissements pour personnes lourdement handicapées
ONDAM	En EES (polyhandicapés)	40	40	40	120
id	Handicapés vieillissants	15	15	15	45
id	Autistes et traumatisés crâniens	100	100	100	300
Ateliers protégés
Budget/MES	Modernisation	40	40	20	100
	Total du plan				1 520

PLAN TRIENNAL
SESSAD	Traumatisés crâniens	Autistes	Poly- handicapés	TOTAL
Alsace	10,94	4,10	3,85	2,66	21,55
Aquitaine	12,37	6,78	6,38	4,10	29,64
Auvergne	2,00	3,01	2,83	2,00	9,84
Basse-Normandie	2,00	3,40	3,20	1,50	10,11
Bourgogne	8,09	3,78	3,55	2,03	17,45
Bretagne	2,47	6,81	6,41	4,83	20,52
Centre	10,65	5,90	5,55	3,80	25,90
Champagne-Ardenne	2,00	3,27	3,08	1,50	9,85
Corse	2,00	1,50	1,50	2,00	7,00
Franche-Comté	1,50	3,00	2,53	1,50	8,53
Haute-Normandie	18,38	4,50	4,23	3,85	30,97
Ile-de-France	58,95	20,00	26,94	28,99	134,88
Languedoc-Roussillon	8,94	5,35	5,03	4,32	23,64
Limousin	1,50	1,50	1,50	0,00	4,50
Lorraine	2,78	5,55	5,22	3,57	17,12
Midi-Pyrénées	2,05	5,80	5,45	4,09	17,39
Nord - Pas-de-Calais	26,10	9,92	9,33	7,84	53,19
Pays de Loire	3,34	7,65	7,20	4,92	23,10
Picardie	12,08	4,69	4,41	2,72	23,90
Poitou-Charentes	2,00	3,68	3,46	1,50	10,64
Provence-Alpes-Côte-d'Azur	5,52	10,77	11,63	9,81	37,72
Rhône-Alpes	29,35	14,04	11,70	10,47	65,57
DOM	15,00	15,00	15,00	12,00	57,00
France entière					660

	POPULATION 0-19 ans (A)	NOMBRE DE PLACES installées (B)	TAUX D'EQUIPEMENT (C)	TOTAL DU PLAN triennal (en MF)	CRÉDITS PAR AN (en MF)
Alsace	452 599	350	0,77	10,94	3,65
Aquitaine	687 129	713	1,04	12,37	4,12
Auvergne	298 762	494
1,65	2,00		0,67
Basse-Normandie	382 296	529	1,38	2,00	0,67
Bourgogne	401 265	372	0,93	8,09	2,70
Bretagne	735 886	1 368	1,86	2,47	0,82
Centre	636 751	711	1,12	10,65	3,55
Champagne-Ardenne	363 411	444	1,22	2,00	0,67
Corse	63 406	60	0,95	2,00	0,67
Franche-Comté	294 421	594	2,02	1,50	0,50
Haute-Normandie	518 258	273	0,53	18,38	6,13
Ile-de-France	2 986 987	2 623	0,88	58,95	19,65
Languedoc-Roussillon	566 500	671	1,18	8,94	2,98
Limousin	144 974	289	1,99	1,50	0,50
Lorraine	614 050	844	1,37	2,78	0,93
Midi-Pyrénées	578 177	1 017	1,76	2,05	0,68
Nord-Pas-de-Calais	1 199 512	1 030	0,86	26,10	8,70
Pays de la Loire	849 682	1 346	1,58	3,34	1,11
Picardie	541 703	454	0,84	12,08	4,03
Poitou-Charentes	380 731	496	1,30	2,00	0,67
Provence-Alpes-Côte d'Azur	1 140 718	1 469	1,29	5,52	1,84
Rhône-Alpes	1 535 075	1 500	0,98	29,35	9,78
D.O.M.	(*)			15,00	5,00
France entière	15 372 293	17 647	1,15	240,00	80,00
() : Hors D.O.M. (les données pop ne sont pas disponibles). (A) : Source INSEE 01/98. (B) : Places dans les services autonomes et non autonomes d'éducation spéciale et de soins à domicile au 1/98. (C) : Places pour 1 000 enfants de 0 à 19 ans au 1/98. Formule pour la répartition = coef (1/taux d'équipement)* poids de la région dans la population totale.

Plan gouvernemental (2001-2003) : mesures pour les enfants, adolescents et adultes
traumatisés crâniens ou cérébro-lésés

	POPULATION 0-59 ans (A)	PART DE LA POPULATION REGIONALE dans la population totale	TOTAL DU PLAN triennal (en MF)	CRÉDITS PAR AN (en MF)
Alsace	1 348 383	2,9 %	4,10	1,37
Aquitaine	2 233 296	4,8 %	6,78	2,26
Auvergne	991 214	2,1 %	3,01	1,00
Basse-Normandie	1 120 683	2,4 %	3,40	1,13
Bourgogne	1 243 677	2,7 %	3,78	1,26
Bretagne	2 242 340	4,8 %	6,81	2,27
Centre	1 942 048	4,1 %	5,90	1,97
Champagne-Ardenne	1 076 546	2,3 %	3,27	1,09
Corse	203 611	0,4 %	1,50	0,50
Franche-Comté	884 108	1,9 %	3,00	1,00
Haute-Normandie	1 481 532	3,2 %	4,50	1,50
Ile-de-France	9 428 224	20,1 %	20,00	6,67
Languedoc-Roussillon	1 761 454	3,8 %	5,35	1,78
Limousin	506 238	1,1 %	1,50	0,50
Lorraine	1 827 111	3,9 %	5,55	1,85
Midi-Pyrénées	1 908 437	4,1 %	5,80	1,93
Nord-Pas-de-Calais	3 264 929	7,0 %	9,92	3,31
Pays de la Loire	2 518 214	5,4 %	7,65	2,55
Picardie	1 544 438	3,3 %	4,69	1,56
Poitou-Charentes	1 210 704	2,6 %	3,68	1,23
Provence-Alpes-Côte d'Azur	3 544 569	7,6 %	10,77	3,59
Rhône-Alpes	4 620 968	9,9 %	14,04	4,68
D.O.M.	(*)		15,00	5,00
France entière	46 902 724		150,00	50,00
() : Hors D.O.M. (les données pop ne sont pas disponibles). (A) : Source INSEE 01/98. Population totale (et non seulement active) appartenant à la tranche 0-59 ans. Formule pour la répartition = coef pop poids de la région dans la population totale.

Plan gouvernemental (2001-2003) : mesures pour les enfants, adolescents et adultes autistes

	POPULATION 0-59 ans (A)	PART DE LA POPULATION REGIONALE dans la population totale	TOTAL DU PLAN triennal (en MF)	CRÉDITS PAR AN (en MF)
Alsace	1 348 383	2,9 %	3,85	1,28
Aquitaine	2 233 296	4,8 %	6,38	2,13
Auvergne	991 214	2,1 %	2,83	0,94
Basse-Normandie	1 120 683	2,4 %	3,20	1,07
Bourgogne	1 243 677	2,7 %	3,55	1,18
Bretagne	2 242 340	4,8 %	6,41	2,14
Centre	1 942 048	4,1 %	5,55	1,85
Champagne-Ardenne	1 076 546	2,3 %	3,08	1,03
Corse	203 611	0,4 %	1,50	0,50
Franche-Comté	884 108	1,9 %	2,53	0,84
Haute-Normandie	1 481 532	3,2 %	4,23	1,41
Ile-de-France	9 428 224	20,1 %	26,94	8,98
Languedoc-Roussillon	1 761 454	3,8 %	5,03	1,68
Limousin	506 238	1,1 %	1,50	0,50
Lorraine	1 827 111	3,9 %	5,22	1,74
Midi-Pyrénées	1 908 437	4,1 %	5,45	1,82
Nord-Pas-de-Calais	3 264 929	7,0 %	9,33	3,11
Pays de la Loire	2 518 214	5,4 %	7,20	2,40
Picardie	1 544 438	3,3 %	4,41	1,47
Poitou-Charentes	1 210 704	2,6 %	3,46	1,15
Provence-Alpes-Côte d'Azur	3 544 569	7,6 %	11,63	3,88
Rhône-Alpes	4 620 968	9,9 %	11,70	3,90
D.O.M.	(*)		15,00	5,00
France entière	46 902 724		150,00	50,00
(A) : Source INSEE 01/98. Population totale (et non seulement active) appartenant à la tranche 0-59 ans. () : Hors D.O.M. (les données pop ne sont pas disponibles). Formule pour la répartition = coef pop poids de la région dans la population totale.

Plan gouvernemental (2001-2003) : mesures pour les enfants et adolescents lourdement handicapés
(polyhandicapés, déficients intellectuels profonds...)

	POPULATION 0-19 ans (A)	NOMBRE DE PLACES installées (B)	TAUX D'EQUIPEMENT (C)	TOTAL DU PLAN triennal (en MF)	CRÉDITS PAR AN (en MF)
Alsace	452 599	2 295	5,07	2,66	0,89
Aquitaine	687 129	3 435	5,00	4,10	1,37
Auvergne	298 762	1 687
5,65	2,00		0,67
Basse-Normandie	382 296	2 329	6,09	1,50	0,67
Bourgogne	401 265	2 363	5,89	2,03	0,68
Bretagne	735 886	3 343	4,54	4,83	1,61
Centre	636 751	3 185	5,00	3,80	1,27
Champagne-Ardenne	363 411	2 210	6,08	1,50	0,67
Corse	63 406	240	3,79	2,00	0,67
Franche-Comté	294 421	1 969	6,69	1,50	0,67
Haute-Normandie	518 258	2 080	4,01	3,85	1,28
Ile-de-France	2 986 987	8 290	2,78	28,99	9,66
Languedoc-Roussillon	566 500	2 215	3,91	4,32	1,44
Limousin	144 974	863	5,95	0,00	0,00
Lorraine	614 050	3 152	5,13	3,57	1,19
Midi-Pyrénées	578 177	3 225	5,58	4,09	1,03
Nord-Pas-de-Calais	1 199 512	6 273	5,23	7,84	2,28
Pays de la Loire	849 682	4 381	5,16	4,92	1,64
Picardie	541 703	3 215	5,93	2,72	0,91
Poitou-Charentes	380 731	2 344	6,16	1,50	0,67
Provence-Alpes-Côte d'Azur	1 140 718	3 957	3,47	9,81	3,27
Rhône-Alpes	1 535 075	6 713	4,37	10,47	3,49
D.O.M.	(*)			12,00	4,00
France entière	15 372 293	69 764	4,54	120,00	40,00
() : Hors D.O.M. (les données pop ne sont pas disponibles). (A) : Source INSEE 01/98. (B) : Places dans les IME au 1/98. (C) : Places pour 1 000 enfants de 0 à 19 ans au 1/98. Formule pour la répartition = coef (1/taux d'équipement)* poids de la région dans la population totale.