Bulletin Officiel n°2000-34FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DAS-RV 1-TS 2 n° 2000-443 du 11 août 2000 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés annoncées par le Premier ministre au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000
NOR : MESA0030369C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 1 15.)