Bulletin Officiel n°2000-34

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et fixant certains titres, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 8 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 10 juillet 2000,

Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques).

FABRICANT TITULAIRE	RÉFÉRENCE	NUMÉRO d'agrément	DÉSIGNATION	DATE DE FIN de prise en charge
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable
Meyra Meyra France	Lucca 1.825	00.1.17	Largeur de siège de 280 mm à 360 mm tous les 20 mm.	18 juillet 2005
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable
Meyra Meyra France	Eurochair inclinable 1.850	00.1.18	Largeur de siège de 380 mm, 400 mm, 430 mm et 460 mm.	18 juillet 2005
Poussette ou fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables
Tendercare Facon Médical	Fold A Way	00.8.07	Largeur de siège de 320 mm et 370 mm.	18 juillet 2005
Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe supérieure ou égale à 38 cm et inférieure à 90 cm
Cycleurope Cycleurope	Sesame	00.6.01	Tricycle à propulsion podale.	18 juillet 2002
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable
Sunrise Medical UK Sunrise Medical France	Quickie F75	00.2.06	Largeur de siège de 410 mm à 460 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1113	00.2.07	Largeur de siège de 450 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1120	00.2.08	Largeur de siège de 450 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1103	00.2.09	Largeur de siège de 450 mm.	18 juillet 2005
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable
Invacare Angleterre Invacare Poirier SA	Invacare Phoenix	96.2.01.97	Largeur de siège de 380 mm, 400 mm, 440 mm et 480 mm.	1er décembre 2002
Sunrise Medical UK Sunrise Medical France	Quickie F75	00.2.06	Largeur de siège de 410 mm à 460 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1113	00.2.07	Largeur de siège de 330 mm à 500 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1120	00.2.08	Largeur de siège de 330 mm à 530 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1103	00.2.09	Largeur de siège de 330 mm à 500 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1420	00.2.10	Largeur de siège de 330 mm à 530 mm.	18 juillet 2005
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglable par platines crantées
Sunrise Medical UK Sunrise Medical France	Quickie F75	00.2.06	Largeur de siège de 410 mm à 460 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1113	00.2.07	Largeur de siège de 300 mm à 400 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1120	00.2.08	Largeur de siège de 400 mm à 550 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1420	00.2.10	Largeur de siège de 400 mm à 550 mm.	18 juillet 2005
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-jambes, dossier et inclinaison du siège réglables par vérin pneumatique et avec appui-tête
Ortopedia Meyra France	Allround 970	99.2.06	Largeur de siège de 430 mm à 480 mm.	27 juin 2005
Pride Madical	Jazzy 1113	00.2.07	Largeur de siège de 300 mm à 400 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1120	00.2.08	Largeur de siège de 400 mm à 550 mm.	18 juillet 2005
Pride Madical	Jazzy 1420	00.2.10	Largeur de siège de 400 mm à 550 mm.	18 juillet 2005

Art. 2. - La liste des véhicules pour handicapés physiques annexée à l'arrêté du 8 février 2000 est modifiée comme suit :

FABRICANT TITULAIRE	RÉFÉRENCE	NUMÉRO d'agrément	DÉSIGNATION	DATE DE FIN de prise en charge
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique et verticalisation électrique
3S Orthomédical 3S Orthomédical	Verticulysse	99.5.03.00	Largeur de siège de 330 mm à 430 mm.	18 juillet 2005

FABRICANT TITULAIRE	RÉFÉRENCE	NUMÉRO d'agrément	DÉSIGNATION	DATE DE FIN de prise en charge
Au lieu de : Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable
Vermeiren Vermeiren France	Jazz	98.1.1.00	Largeur de siège de 390 mm, 420 mm, 440 mm, 460 mm et 480 mm.	6 avril 2005
Lire :
Vermeiren Vermeiren France	Jazz	98.1.11.00	Largeur de siège de 390 mm, 420 mm, 440 mm, 460 mm et 480 mm.	6 avril 2005

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques