Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0022340A

(Journal officiel du 2 août 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
ANNEXE
(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
350 807-0
Rebif 44 microgrammes (12 M UI) (interféron bêta-la), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires Serono France).
350 808-7
Rebif 44 microgrammes (12 M UI) (interféron bêta-la), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/3) (laboratoires Serono France).
350 809-3
Rebif 44 microgrammes (12 M UI) (interféron bêta-la), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/12) (laboratoires Serono France).

NOR : MESS0022344A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 049-3
Buflomedil RPG 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
354 050-1
Buflomedil RPG 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Biogalénique).
352 870-1
Solian 100 mg/ml (amisulpride), solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
342 164-7
Norditropine 12 UI (somatropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC, IM), 1 flacon de lyophilisat + 1 flacon de solvant (3 ml) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

NOR : MESS0022361A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(9 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 643-5
Climaston 1 mg/10 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma).
340 620-5
Fareston 60 mg (torémifène), comprimés (B/30) (Orion Pharma SA).
354 073-1
Diltiazem EG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
351 654-3
Puregon 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 656-6
Puregon 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
343 633-0
Selegiline Biogaran 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 111-3
Tiorfan 10 mg Nourrisson (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/30) (laboratoires Bioprojet Pharma).
352 114-2
Tiorfan 30 mg Enfant (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/30) (laboratoires Bioprojet Pharma).
354 081-4
Trimebutine Ratiopharm 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).