| SS 1 137 2496 |
NOR : MESS0022628A
(Journal officiel du 29 août 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2234 f « rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10831*03.
L'arrêté du 26 juillet 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses de sécurité sociale.