| SS 1 137 2497 |
NOR : MESS0022626A
(Journal officiel du 29 août 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3333 c « vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11264*02.
L'arrêté du 4 mars 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.