| SS 1 137 2498 |
NOR : MESS0022627A
(Journal officiel du 29 août 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3330 « prise en charge du vaccin ROR », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11547*01.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses maladie régionales.