| SS 2 223 2505 |
NOR : MESH0022312A
(Journal officiel du 29 août 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 4 février 2000 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;
Vu l'arrêté du 14 février 2000 relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine ;
Vu les arrêtés des 4 avril et 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est complétée comme suit :
ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DÉRIVÉS, DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE
302A Implant cardio-vasculaire
302A01 Valve cardiaque
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Aortech | AV33 - Porcin et équin | 00-08506A01 | 10 juillet 2005 |
302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Laboratoire Pérouse Implant | Polypatch - Bovin | 00-00803A02 | 3 juillet 2005 |
302A05 Implant endovasculaire, dit « stent »
302A05.1 Implant coronarien
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Cordis | BX Velocity avec Hepacoat - Porcin | 00-10301A05 | 6 juillet 2005 |
302D Implant ophtalmologique
302D01 Implant cristallinien
302D01.2 Accessoire pour la pose d'implant cristallinien :
produit viscoélastique
| SOCIÉTÉS | NOM DU PRODUIT | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Fidia SpA | Ialum-F - Coq | 00-10101D01 | 14 juin 2005 |
| Ioltech | Gelbag - Fermentation bactérienne | 00-10401D01 | 19 juillet 2005 |
| Gelbag Plus - Fermentation bactérienne | 00-10402D01 | 19 juillet 2005 |
302D02 Implant de drainage antiglaucomateux
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Corneal | SKGEL 4.0 - Fermentation bactérienne | 00-06129D02 | 22 juin 2005 |
Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge est ainsi complétée :
303B Greffons tissulaires d'origine humaine
303B01 Greffons cornéens
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Tissue Banks International (TBI) | Cornée humaine - Optisol GS | 00-10201B01 | 5 juillet 2005 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty