Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022342A

(Journal officiel du 2 août 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1996 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux pour ce qui concerne l'inscription de la spécialité Ritaline ;
Vu l'avis de renouvellement d'inscription notamment de la spécialité Ritaline du 9 février 2000 ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 novembre 1999 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - Les indications prises en charge de la spécialité Ritaline, inscrite depuis l'arrêté du 9 août 1996 susvisé sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, sont étendues à « narcolepsie avec ou sans cataplexie, en cas d'inefficacité du modafinil chez l'adulte et chez l'enfant de plus de six ans ». Cette extension d'indication n'a pas pour effet de modifier le taux de participation de l'assuré tel que prévu par l'arrêté du 9 août 1996 susvisé.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
NOR : MESS0022343A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 049-3
Buflomedil RPG 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
354 050-1
Buflomedil RPG 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Biogalénique).
352 870-1
Solian 100 mg/ml (amisulpride), solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
342 164-7
Norditropine 12 UI (somatropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC, IM), 1 flacon de lyophilisat + 1 flacon de solvant (3 ml) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

NOR : MESS0022360A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
340 620-5
Fareston 60 mg (torémifène), comprimés (B/30) (laboratoires Orion Pharma SA).
351 654-3
Puregon 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 656-6
Puregon 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 643-5
Climaston 1 mg/10 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma).
354 073-1
Diltiazem EG 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (EG Labo - laboratoires EuroGenerics).
343 633-0
Selegiline Biogaran 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 111-3
Tiorfan 10 mg Nourrisson (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/30) (laboratoires Bioprojet Pharma).
352 114-2
Tiorfan 30 mg Enfant (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/30) (laboratoires Bioprojet Pharma).
354 081-4
Trimebutine Ratiopharm 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

DEUXIÈME PARTIE
(9 renouvellements d'inscriptions)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

A compter du 3 septembre 2000

342 102-1
Amarel 1 mg (glimépiride), comprimés (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
342 103-8
Amarel 2 mg (glimépiride), comprimés (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
342 104-4
Amarel 3 mg (glimépiride), comprimés (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
342 105-0
Amarel 4 mg (glimépiride), comprimés (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
340 983-0
Mestacine 100 mg (chlorhydrate de minocycline), comprimés pelliculés sécables (B/15) (société Wyeth Lederle).

A compter du 25 septembre 2000

340 213-0
Morphine (chlorhydrate), 10 mg/1 ml sans conservateur Lavoisier, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Chaix et Du Marais).
342 912-3
Morphine (chlorhydrate), 50 mg/5 ml, sans conservateur Lavoisier, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Chaix et Du Marais).
342 914-6
Morphine (chlorhydrate), 100 mg/5 ml, sans conservateur Lavoisier, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Chaix et Du Marais).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

A compter du 25 septembre 2000

343 616-9
Loperamide Ratiopharm, 2 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Ratiopharm).