BULLETIN OFFICIEL N°2000-35

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

10 mai 2000

 AM 3
2528
Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II) (Journal officiel du 30 août 2000)

30 mai 2000

 SP 3 331
2479
Arrêtés du 30 mai 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel (Journal officiel du 31 août 2000)

2 juin 2000

 SS 1 137
2496
Arrêté du 2 juin 2000 fixant le modèle du formulaire « rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants » (Journal officiel du 29 août 2000)

26 juin 2000

 SS 1 137
2497
Arrêté du 26 juin 2000 fixant le modèle du formulaire « vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal » (Journal officiel du 29 août 2000)

 SS 1 137
2498
Arrêté du 26 juin 2000 créant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin ROR » (Journal officiel du 29 août 2000)

3 juillet 2000

 SP 2 232
2466
Arrêté du 3 juillet 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juillet 2000)

 SP 2 232
2467
Arrêté du 3 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juillet 2000)

5 juillet 2000

 SP 3 335
2483
Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (rectificatif) (Journal officiel du )

13 juillet 2000

 SP 2 232
2468
Arrêté du 13 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juillet 2000)

 SP 2 232
2469
Arrêté du 13 juillet 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juillet 2000)

17 juillet 2000

 SP 3 331
2480
Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel (Journal officiel du 31 août 2000)

19 juillet 2000

 SS 2 223
2505
Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 29 août 2000)

20 juillet 2000

 SP 4 446
2492
Arrêté du 20 juillet 2000 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes (Journal officiel du 2 août 2000)

21 juillet 2000

 SP 2 263
2473
Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 août 2000)

 SP 4 42
2487
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux (Journal officiel du 29 août 2000)

 SS 2 224
2509
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 août 2000)

 SS 2 224
2510
Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 août 2000)

25 juillet 2000

 SP 4 433
2489
Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage (Journal officiel du 29 août 2000)

26 juillet 2000

 SP 2 283
2475
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Journal officiel du 31 août 2000)

28 juillet 2000

 SP 2 22
2465
Décision du 28 juillet 2000 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 3 septembre 2000)

31 juillet 2000

 AM 3
2527
Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (Journal officiel du 3 août 2000)

1er août 2000

 AG 2 22
2447
Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 31 août 2000)

4 août 2000

 AS 3 31
2494
Arrêté du 4 août 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du )

7 août 2000

 SS 1 137
2499
Arrêté du 7 août 2000 fixant le modèle du formulaire « questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » (Journal officiel du 29 août 2000)

8 août 2000

 SS 9 94
2524
Arrêté du 8 août 2000 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SP 2 262
2472
Décision du 8 août 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SP 2 29
2476
Décision du 8 août 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du )

9 août 2000

 AS 1 14
2493
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 31 août 2000)

16 août 2000

 SP 2 261
2471
Arrêté du 16 août 2000 portant additif n° 48 à la Pharmacopée (Journal officiel du 2 septembre 2000)

17 août 2000

 SP 1 171
2460
Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SP 1 171
2461
Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SP 1 171
2462
Arrêté du 17 août 2000 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SP 1 18
2464
Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SP 2 25
2470
Arrêté du 17 août 2000 fixant la liste des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 2 septembre 2000)

18 août 2000

 SS 1 137
2500
Arrêté du 18 août 2000 fixant le modèle du formulaire « prestations familiales : demande de prêt à l'amélioration de l'habitat » (Journal officiel du 1er septembre 2000)

 SS 1 137
2501
Arrêté du 18 août 2000 fixant le modèle du formulaire « allocation de logement - demande de versement direct - accord commun : allocation propriétaire ou prêteur » (Journal officiel du 1er septembre 2000)

 SS 2 223
2506
Arrêté du 18 août 2000 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets (Journal officiel du 29 août 2000)

 SS 2 223
2507
Arrêté du 18 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux stérilets (Journal officiel du 29 août 2000)

21 août 2000

 SP 1 172
2463
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 31 août 2000)

 SP 3 31
2477
Arrêté du 21 août 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pour enfants et adolescents La Clairière, à La Ferté-Macé (Orne) (Journal officiel du )

 SP 3 31
2478
Arrêté du 21 août 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, à Menucourt (Val-d'Oise) (Journal officiel du )

 SP 4 41
2486
Arrêté du 21 août 2000 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé (Journal officiel du 29 août 2000)

 SS 3 322
2518
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du )

 SS 3 322
2519
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1985 modifié relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du )

22 août 2000

 SP 2 263
2474
Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 août 2000)

 SS 2 224
2511
Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 août 2000)

23 août 2000

 AG 2 23
2448
Arrêté du 23 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 31 août 2000)

 AG 6
2456
Arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 30 août 2000)

 SP 1 141
2459
Arrêté du 23 août 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 31 août 2000)

 SP 3 334
2481
Arrêté du 23 août 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (personnels enseignants et hospitaliers) (Journal officiel du 1er septembre 2000)

 AM 2
2526
Arrêté du 23 août 2000 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 31 août 2000)

24 août 2000

 AG 2 24
2450
Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 1er septembre 2000)

 SP 3 351
2485
Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées (Journal officiel du 31 août 2000)

25 août 2000

 SS 1 132
2495
Décret n° 2000-834 du 25 août 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier et la section 2 du chapitre 2 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 1er septembre 2000)

 SS 1 1472
2503
Décret n° 2000-834 du 25 août 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier et la section 2 du chapitre 2 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du )

 SS 9 92
2523
Décret n° 2000-836 du 25 août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales, signé à Paris le 12 juillet 1999 (1) (Journal officiel du 1er septembre 2000)

28 août 2000

 SS 2 231
2515
Décret n° 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural (Journal officiel du )

 SS 3 323
2521
Décret n° 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural (Journal officiel du 29 août 2000)

 AG 6
2455
Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 31 août 2000)

 SP 4 437
2491
Décret n° 2000-838 du 28 août 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 AG 6
2457
Arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 31 août 2000)

29 août 2000

 SP 3 351
2484
Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 31 août 2000)

 SS 4 42
2522
Décret n° 2000-832 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires (Journal officiel du 1er septembre 2000)

 SP 4 433
2488
Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Journal officiel du 1er septembre 2000)

 SP 4 433
2490
Arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Journal officiel du )

30 août 2000

 SS 3 315
2516
Décret n° 2000-840 du 30 août 2000 relatif à la rente viagère instituée par la loi de finances rectificative pour 1999 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SS 1 145
2502
Décret n° 2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants et modifiant la section 5 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SS 2 221
2504
Décret n° 2000-842 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SP 1 141
2458
Décret n° 2000-843 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 2 septembre 2000)

31 août 2000

 PM 2 23
2525
Décret du 31 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du )

 SP 3 335
2482
Décret n° 2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 SS 2 225
2514
Décret n° 2000-849 du 31 août 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 septembre 2000)

 SS 3 322
2517
Décret n° 2000-849 du 31 août 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du )

 SS 3 3222
2520
Décret n° 2000-849 du 31 août 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du )

 AG 1 13
2446
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 AG 2 23
2449
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er septembre 2000)

Textes non datés

 SS 2 223
2508
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 août 2000)

 SS 2 224
2512
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 août 2000)

 SS 2 224
2513
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 août 2000)

 AG 5
2451
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 août 2000)

 AG 5
2452
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er septembre 2000)

 AG 5
2453
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 septembre 2000)

 AG 5
2454
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 septembre 2000)