| AVIS 2 |
NOR : PRMG0070444V
(Journal officiel du )
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'organisation du système de soins.
La sous-direction de l'organisation du système de soins (dispositif hospitalier et ambulatoire) aura pour mission :
- de fixer les orientations permettant d'adapter le système de soins aux besoins évolutifs de la population et évaluer les conditions de leur mise en oeuvre ;
- d'organiser un dispositif assurant la continuité et la graduation des soins ;
- de concevoir et adapter les instruments de coopération et de complémentarité entre les acteurs du système de santé ;
- de suivre et faciliter les opérations de recomposition du dispositif de soins ;
- de développer les pratiques d'évaluation externe ;
- d'organiser le dispositif de prise en charge des populations fragiles ou atteintes de pathologies chroniques ;
- de concevoir les règles relatives au régime d'installation des officines de pharmacie et de laboratoires d'analyses de biologie médicale et instruire les recours contre les décisions prises au niveau départemental dans ces domaines ;
- de mettre en oeuvre le régime d'autorisation de la loi hospitalière dans les domaines de compétence des ministres.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070448V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction de la sécurité sociale. Le titulaire aura la charge de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
La sous-direction comprend trois bureaux :
1. Le bureau 2 A « couverture maladie universelle et prestations de santé » :
- définit les conditions d'ouverture de droit et les prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base ou complémentaires obligatoires pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès ;
- conçoit les règles relatives à la protection complémentaire santé au titre de la couverture maladie universelle et veille à garantir l'accès effectif aux soins ;
- exerce la tutelle sur l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie.
2. Le bureau 2 B « prestations familiales et aides au logement » prépare la politique relative aux prestations familiales et, en liaison avec le ministère du logement, aux aides au logement et veille à sa mise en oeuvre.
3. Le bureau 2 C « accidents du travail et maladies professionnelles » :
- prépare la politique relative à la prévention, la tarification et la répartition en matériel d'accidents du travail et de maladies professionnelles et veille à sa mise en oeuvre.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.