| AG 5 2535 |
NOR : ECOB0020007A
(Journal officiel du 9 septembre 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 680 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 680 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
(Voir tableau page suivante.)
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en francs) | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) |
|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE V | |||
| Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche | 57-93 | 2 880 000 | 2 880 000 |
| Totaux pour le tableau B | 25 680 000 | 25 680 000 |