| SP 3 323 2553 |
NOR : MESH0022503S
(Journal officiel du 8 septembre 2000)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Saint-Quentin, avenue Michel-de-l'Hospital à Saint-Quentin (Aisne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 10 juillet 1975, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre hospitalier.
NOR : MESH0022504S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mai 2000, le recours hiérarchique formé le 30 décembre 1999 par le centre hospitalier de Moûtiers (Savoie), représenté par M. Ramaglia, président du conseil d'administration, à l'encontre de l'arrêté du 30 septembre 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixant le schéma régional d'organisation sanitaire de la région Rhône-Alpes, notamment en ce qui concerne la périnatalité, est rejeté.
NOR : MESH0022505S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 26 mai 2000, le recours hiérarchique formé le 29 décembre 1999 par Me Lucas-Baloup contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 20 octobre 1999 rejetant la demande d'autorisation présentée par la société clinique générale de Bourgogne pour l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée dans les futurs locaux de la polyclinique de Bourgogne, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est rejeté.
NOR : MESH0022506S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 26 mai 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique « médecine nucléaire » constitué entre le centre Henri-Becquerel - centre régional de lutte contre le cancer de Haute-Normandie et le centre hospitalier universitaire de Rouen pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux du centre Henri-Becquerel, sis 1, rue d'Amiens, à Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de l'appareil Opticaméra dont l'installation a été initialement autorisée le 1er octobre 1979.
NOR : MESH0022507S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 26 mai 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, au centre hospitalier universitaire de Besançon pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Jean-Minjoz, sis boulevard Fleming, à Besançon (Doubs), de la caméra à scintillation Sophy Caméra DST dont l'installation a été autorisée le 24 août 1992.
NOR : MESH0022508S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 1er juin 2001, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour la poursuite de l'exploitation, sur le site du groupe hospitalier Pellegrin, sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (Gironde), de la caméra à scintillation Sopha Medical DST dont l'installation a été autorisée le 28 octobre 1993.
NOR : MESH0022509S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par la société Centre de médecine nucléaire du Morbihan pour installer un appareil de médecine nucléaire dans les locaux de la clinique du Ter à Ploemeur (Morbihan), en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 14 octobre 1992, est rejetée.
NOR : MESH0022510S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'installation, dans les locaux de l'hôpital Docteur-Duchenne sis rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), d'une caméra à scintillation à double détecteur, en remplacement de l'appareil Elscint Apex SP 6 dont l'installation a été initialement autorisée le 7 juin 1990.
NOR : MESH0022511S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans ses locaux, en remplacement de l'appareil Genesys dont l'installation a été initialement autorisée le 23 janvier 1990.
NOR : MESH0022512S
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Blasco pour l'installation, dans les locaux du centre cardiologique du Nord sis 32-36, avenue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), d'une caméra à scintillation à double détecteur, en remplacement de l'appareil Elscint Varicam dont l'installation a été initialement autorisée le 21 décembre 1994, et d'une caméra à scintillation à double détecteur, en remplacement de l'appareil Elscint Cardial dont l'installation a été initialement autorisée le 19 décembre 1995.
NOR : MESH0022513S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 19 juin 2000, les autorisations accordées en application de l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-après, dont était titulaire la société anonyme La Résidence du parc, CHP, sont confirmées au profit de la CRP SA clinique La Résidence du parc en vue de leur exploitation sur le site de la clinique La Résidence du parc, sise rue Gaston-Berger, à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône). La confirmation porte sur les autorisations suivantes :
Installations de médecine, chirurgie et neurochirurgie, fixées à :
Médecine : 100 lits d'hospitalisation (arrêté préfectoral du 1er juin 1989) et 10 places d'alternatives à l'hospitalisation (arrêté préfectoral du 21 juin 1993) ;
Chirurgie (hors neurochirurgie) : 156 lits (arrêté préfectoral du 1er juin 1989) et 8 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires (arrêté préfectoral du 21 juin 1993, renouvelé le 16 octobre 1997) ;
Neurochirurgie : 8 lits (agrément du 6 mai 1970 valant autorisation) ;
Equipements matériels lourds :
4 appareils de circulation sanguine extracorporelle (renouvellement autorisé le 26 février 1997) ;
1 caisson hyperbare (décision du 16 octobre 1997 de la commisson exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation) ;
2 caméras à scintillation utilisant des radioéléments artificiels (1re autorisation du 16 décembre 1987, modifiée le 2 octobre 1990, prorogée le 24 août 1993 et renouvelée le 24 décembre 1999, et 2e autorisation du 23 décembre 1996) ;
1 scanographe à utilisation médicale (autorisation du 27 juillet 1992, renouvelée le 7 novembre 1996) ;
1 appareil d'angiographie numérisée (autorisation du 5 décembre 1984, renouvelée le 28 janvier 1997) ;
1 appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (autorisation du 5 août 1991, renouvelée le 9 juillet 1999) ;
Pratique de l'activité de soins de chirurgie cardiaque (autorisation ministérielle du 26 décembre 1991).
En outre, l'établissement peut poursuivre l'exercice de ses activités de soins de neurochirurgie et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. La demande d'autorisation de poursuivre une activité de soins de traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie, sollicitée à son profit par la CRP SA clinique La Résidence du parc, est rejetée.
NOR : MESH0022514S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, statuant sur le recours hiérarchique du 16 décembre 1999 formé conjointement par le centre hospitalier de Montluçon et l'union hospitalière du Centre, région Auvergne, la décision du 26 octobre 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne autorisant la création de 14 lits de soins de suite et de réadaptation à la société anonyme polyclinique Saint-François-Saint-Antoine, à Désertines (Allier), est annulée.
NOR : MESH0022515S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autoristion accordée le 10 décembre 1997 pour l'installation d'une caméra à scintillation au centre hospitalier de Soissons, sis 46, avenue Charles-de-Gaulle, à Soissons (Aisne), à la société civile de moyens des docteurs Fauchet et Krief, cédante, est confirmée au profit de la société civile de moyens des docteurs Fauchet, Grousset et Issaurat, cessionnaire.
NOR : MESH0022516S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Rodez pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans ses locaux, sis 1, rue Combarel, à Rodez (Aveyron), en remplacement de l'appareil Sopha Medical DSX dont l'installation a été initialement autorisée le 6 mai 1988.
NOR : MESH0022517S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier universitaire de Brest pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital Morvan, sis 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), est rejetée.
NOR : MESH0022518S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour l'installation, dans les locaux de l'hôpital Purpan, sis place du Docteur-Baylac, à Toulouse (Haute-Garonne), d'une caméra à scintillation à double détecteur, en remplacement de l'appareil Sophy Caméra dont l'installation a été initialement autorisée le 10 mai 1988.
NOR : MESH0022519S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile Scintidoc pour l'installation, dans les locaux de la clinique Clémentville, sise 25, rue de Clémentville, à Montpellier (Hérault), d'une caméra à scintillation à double détecteur, en remplacement de l'appareil Sopha DSX dont l'installation a été initialement autorisée le 6 janvier 1991.
NOR : MESH0022520S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital Albert-Michalon, sis avenue du Maquis-du-Grésivaudan, à La Tronche (Isère), est rejetée.
NOR : MESH0022521S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par la société civile de moyens des docteurs Dehaene, Gozet, Carpentier, Renouard, Verbecq, Lambert, Legghe, Wannebroucq et Petit pour l'installation d'une deuxième caméra à scintillation dans les locaux de la polyclinique du Bois, sise 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), est rejetée.
NOR : MESH0022522S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par la société Nucléridis Dunkerque pour l'installation d'une deuxième caméra à scintillation dans les locaux du centre de médecine nucléaire de Dunkerque, sis 891, avenue de Rosendael, à Dunkerque (Nord), est rejetée.
NOR : MESH0022523S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 23 juin 2001, au centre hospitalier de Roubaix pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Victor-Provo, sis 11, boulevard Lacordaire, à Roubaix (Nord), de la caméra à scintillation Helix SPX dont l'installation a été autorisée le 8 septembre 1993.
NOR : MESH0022524S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 octobre 2001, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital civil, sis place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), de la caméra à scintillation Helix SPX dont l'installation a été autorisée le 29 octobre 1993.
NOR : MESH0022525S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 16 décembre 2000, au centre régional de lutte contre le cancer Léon-Bérard pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux sis 28, rue Laennec, à Lyon (Rhône), de la caméra à scintillation Picker Prism 2000 dont l'installation a été autorisée le 28 octobre 1993.
NOR : MESH0022526S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre d'imagerie médicale numérisée, sis 89, rue de Monceau, à Paris (8e), pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux dudit centre, est rejetée.
NOR : MESH0022527S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le groupement d'intérêt économique « Scintigraphie la Colonie » pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du centre chirurgical des Peupliers, sis 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, à Paris (13e), est rejetée.
NOR : MESH0022528S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier d'Avignon pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, sis 305, rue Raoul-Follereau, à Avignon (Vaucluse), est rejetée.
NOR : MESH0022529S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre de radiothérapie de Ris-Orangis pour l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux, sis 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), est rejetée.
NOR : MESH0022530S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par la société Isogamma pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux du centre de scintigraphie Paris-Nord-Sarcelles, sis 1, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), est rejetée.
NOR : MESH0022531S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie du 17 décembre 1999 rejetant la demande de la société civile de moyens de radiodiagnostic du Ponthieu et du Vimeu tendant à obtenir l'autorisation de remplacer l'appareil de scanographie installé sur le site de la clinique Sainte-Isabelle, à Abbeville (Somme), est confirmée.
NOR : MESH0022532S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par Mme le docteur Lepailleur-Le Helloco pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la clinique Sainte-Thérèse, sise 58, rue Lafayette, à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), est rejetée.
NOR : MESH0022533S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la décision du 18 novembre 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie rejetant la demande de création de 50 places de soins de suite en alcoologie sur la rive Sud de Rouen (Seine-Maritime) formulée par M. Cocatrix, 38, rue Saint-Ouen-de-Pierrecourt, à Rouen, est confirmée.
NOR : MESH0022534S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, sise 26, boulevard de Louvain, à Marseille, l'activité biologique de conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, sous la responsabilité de M. le docteur Boyer, est accordée.
NOR : MESH0022535S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation accordée le 6 mai 1996 pour l'exercice d'activités cliniques d'aide médicale à la procréation (recueil d'ovocytes en intraconjugal, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes) à la clinique Sainte-Anne-Lumière, sise 85, cours Albert-Thomas, à Lyon (3e), cédante, est confirmée au profit de la clinique du Tonkin, sise 26-36, rue du Tonkin, à Villeurbanne, cessionnaire. Les activités de recueil d'ovocytes en intraconjugal et de transferts d'embryons restent placées sous la responsabilité des docteurs Watrelot et Dreyfus, l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes sous celle exclusive du docteur Watrelot.
NOR : MESH0022536S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité des docteurs Valentin et Lafont, les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation - transfert d'embryons - est accordée à la clinique Saint-Pierre, 5, rue Jean-Gallia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
NOR : MESH0022537S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier universitaire de Limoges en vue de pratiquer, sous la responsabilité de Mme Delcleve-Paulhac, les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation, au sein de l'hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), est rejetée.
NOR : MESH0022538S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'imagerie radio-isotopique de La Rochelle et de Niort, pour l'installation, dans les locaux du centre d'imagerie radio-isotopique de Niort, sis 35, rue du Treillot, à Niort (Deux-Sèvres), d'une deuxième caméra à scintillation conventionnelle à double détecteur.
NOR : MESH0022539S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 10 février 2001, à la résidence du Parc, centre hospitalier privé, pour la poursuite de l'exploitation, dans ses locaux sis rue Gaston-Berger, à Marseille (Bouches-du-Rhône), de la caméra à scintillation Sophy Caméra DST, dont l'installation a été autorisée le 24 août 1993.
NOR : MESH0022540S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société centre d'imagerie nucléaire pour l'installation dans les locaux de la clinique le Méridien, sise 93, avenue du Docteur-Picaud, à Cannes (Alpes-Maritimes), d'une caméra conventionnelle à double détecteur, en remplacement de l'appareil SP6-HR monotête, dont l'installation a été autorisée le 18 mai 1992.
NOR : MESH0022541S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au service autonome de médecine nucléaire de la Doua, à Villeurbanne (Rhône), pour l'installation d'une caméra à scintillation conventionnelle à double détecteur, en remplacement de l'appareil DSX monotête, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 mars 1993.
NOR : MESH0022542S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le docteur Fauchet pour l'installation d'une caméra à scintillation, dans les locaux d'un service de médecine nucléaire à construire sur un terrain sis 85, avenue d'Irlande, à Amiens (Somme), est rejetée.
NOR : MESH0022543S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre René-Huguenin, sis 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, est rejetée.
NOR : MESH0022544S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, le recours hiérarchique formé par la société anonyme Polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges, 54, quai de la Baronnerie, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), contre la décision du 22 décembre 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France rejetant la demande d'autorisation de création de sept postes d'hémodialyse dont un d'entraînement est rejeté.
NOR : MESH0022545S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, les activités cliniques de recueil par ponction de spermatozoïdes, sous la responsabilité des docteurs Bensadoun et Levêque, est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Caen, hôpital de la Côte-de-Nacre, à Caen (Calvados).
NOR : MESH0022546S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de cytogénétique, sous la responsabilité des docteurs Collignon et Rabourdin, au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var) est rejetée.
NOR : MESH0022547S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation : fécondation in vitro avec micromanipulation et conservation des embryons en intraconjugal et avec tiers donneur, est accordée au centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire). Mme le docteur May-Panloup est agréée au titre de l'article L. 152-9-2 du code de la santé publique pour l'exercice des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de FIV avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons en intraconjugal et avec tiers donneur. Mme le docteur Chrétien est agréée au titre de l'article L. 152-9-1 du code de la santé publique pour l'activité de conservation des embryons en intraconjugal et avec tiers donneur. Il est refusé à Mme Chrétien l'agrément au titre de l'article L. 152-9-1 du même code pour être portée responsable des activités de FIV avec micromanipulation.
NOR : MESH0022548S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande déposée par le centre hospitalier régional de Limoges - faculté de médecine - tendant à obtenir l'agrément de Mme Esclaire pour pratiquer l'activité de cytogénétique mentionnée à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero est rejetée.
NOR : MESH0022549S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de M. Corcia, les activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation d'embryons est accordée au cenre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir).
NOR : MESH0022550S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de Mme Gardinier-Poujol, les activités biologiques de recueil et traitement de sperme au centre hospitalier de Soissons (Aisne) est rejetée.
NOR : MESH0022551S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sopha DSX dont l'installation a été autorisée le 23 janvier 1992.
NOR : MESH0022552S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 30 juin 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société par actions simplifiée Saturne, 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Clinac 2 100 C, dont l'autorisation avait été accordée le 6 novembre 1996 au groupement d'intérêt économique Pluton, 4, rue Claude-Bernard, à Chartres (Eure-et-Loir), cédant, pour une installation dans les locaux de l'hôpital Fontenoy, centre hospitalier de Chartres, au Coudray (Eure-et-Loir). En conséquence, sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifée portant réforme hospitalière, est confirmée au bénéfice de ladite SAS l'autorisation d'exercicer l'activité de soins Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie, précédemment accordée au susdit GIE.
NOR : MESH0022553S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital Sud sis avenue René-Laennec, à Amiens (Somme).