| SP 4 436 2559 |
NOR : MESP0030375C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références : loi n° 96-1236 du 31 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, décret n° 98-360 du 6 mai 1998, arrêté du 17 août 1998, circulaire DGS/VS3 n° 98-189 du 24 mars 1998 relative aux aspects sanitaires des plans régionaux de la qualité de l'air
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales[pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]), à l'attention des ingénieurs du génie sanitaire, à l'attention des médecins inspecteurs Suite à la parution du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 et de l'arrêté du 17 août 1998, qui fixent les seuils d'alerte et d'information pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et l'ozone lors des épisodes de pollution atmosphérique, la direction générale de la santé a saisi le conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, afin qu'il harmonise et précise les consignes sanitaires fournies en annexe des avis du Conseil du 27 avril 1995, du 6 juin 1996, du 4 juillet 1996 et du 1er octobre 1997.
Je vous transmets ci-joint l'avis du 18 avril 2000 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, relatif aux conduites à tenir lors d'épisodes de pollution atmosphérique. Le Conseil a émis un ensemble de recommandations et, afin de faciliter l'action des personnels s'occupant d'enfants, a détaillé les conduites à tenir en fonction des groupes d'enfants et des activités pratiquées.
J'attire votre attention sur le fait que les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique urbaine ne sont pas seulement liés aux épisodes de pollution. Pour la prévention, il est aussi nécessaire de diminuer la pollution de fond. Le Haut Comité de la santé publique, dans son rapport « Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé : poursuivre la réduction des risques », insiste sur le fait que la pollution atmosphérique est encore un problème de santé publique, par ses conséquences à long terme ainsi que, pour les personnes les plus fragiles, par ses effets à court terme. C'est par la réduction générale, tout au long de l'année, des niveaux moyens de pollution que l'on aura l'impact de santé publique le plus important.
Je vous demande de tenir compte des recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de les diffuser largement. Il me paraîtrait opportun que vous présentiez cet avis aux membres du conseil départemental d'hygiène. Vous le diffuserez également auprès des instances locales concernées (DRIRE, DDE, réseau de surveillance de la pollution atmosphérique, élus, conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens, structures sanitaires, structures d'urgence), si vous le jugez utile.
Je vous demande de me faire part, sous le présent timbre, des difficultés que vous rencontrerez lors de la diffusion de ces recommandations.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le sous-directeur,
T. Michelon