| AS 1 14 2562 |
NOR : MESA0022717A
(Journal officiel du 8 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ; Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association résidence Les Cèdres
(03190 Vallon-en-Sully)
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II.-Association pour adultes et jeunes handicapés des Côtes-d'Armor, centre d'aide par le travail Les Ateliers de la baie (22002 Saint-Brieuc)
Accord du 30 juin 1999 et avenant n° 2 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III.-Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté de la Dordogne (24000 Périgueux)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 3 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV.-Association richelaise pour l'éducation et la promotion des personnes handicapées et inadaptées, institut de rééducation Les Fioretti (37120 Richelieu)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999, avenant n° 1 du 16 décembre 2000 et avenant n° 2 du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V.-Association pour l'adaptation sociale
des déficients moteurs (45160 Jolivet)
Accord collectif du 9 décembre 1999 et avenant du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI.-Association Jeanne-d'Arc
(45056 Orléans)
Accord d'entreprise du 6 octobre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII.-Association La Croisade des aveugles, centre d'aide
par le travail (Remora) (59040 Lille)
Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant n° 3 du 17 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022718A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour le développement social
(06270 Villeneuve-Loubet)
Accord du 30 juin 1999 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des parents et amis
des enfants inadaptés (24203 Sarlat)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 non daté, avenant n° 2 du 31 janvier 2000 et avenant n° 3 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Papillons Blancs
(24112 Bergerac)
Accord d'entreprise du 26 juin 1999, avenant n° 1 du 30 juillet 1999, avenant n° 2 du 14 septembre 1999 et avenant n° 3 du 17 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association médico-sociale Saint-Martin,
foyer de vie (27150 Etrépagny)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant n° 1 du 5 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de Clarence, maison d'enfants
(30140 Bagard)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant n° 1 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales, APEI de Frontignan, pays de Thau (34110 Frontignan-La Peyrade)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 2 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des oeuvres sociales du Saint-Ponais,
maison d'enfants Mon Oustal (34220 Saint-Pons)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 7 octobre 1999 et avenant n° 2 du 17 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association responsable du foyer pour personnes âgées d'Aigrefeuille, maison de retraite Mon Repos (44140 Aigrefeuille-sur-Maine)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Résidence Fleur des champs
(44140 La Planche)
Accord d'entreprise du 20 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association d'entraide de Saint-Paul
(44400 Rezé)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Saint-Raphaël,
centre d'aide par le travail de Madiran (65700 Madiran)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 29 septembre 1999, avenant n° 2 du 12 octobre 1999, avenant n° 3 du 30 mai 2000 et avenant n° 4 du 15 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022719A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de Provence et Corse pour la formation
professionnelle des jeunes ruraux, AFPJR (06640 Saint-Jeannet)
Accord collectif du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Rayon de soleil de Cannes
(06150 Cannes La Bocca)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Chrysalide de Martigues et du golfe de Fos, centre d'aide par le travail Les Etangs (13110 Port-de-Bouc)
Accord du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association médico-sociale de Provence
(13008 Marseille)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison protestante d'enfants L'Abri
(13005 Marseille)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Accueil enfance et jeunesse,
établissement Les Mouettes (13010 Marseille Cedex)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants
à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)
Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Fédération sud génération accueil, FSGA, foyer logement Les Maisons du soleil, foyer logement Notre-Dame (13004 Marseille)
Accord du 31 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association des compagnons de Saint-Antoine-de-Padoue,
ACSAP (17000 La Rochelle)
Accord d'entreprise du 29 septembre 1999, avenant n° 1 du 22 septembre 1999, avenant n° 2 du 16 février 2000 et avenant n° 2 bis du 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association des centres d'accueil Sainte-Féréole, maison
d'accueil spécialisée de Sainte-Féréole (19270 Sainte-Féréole)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Accueil des sourds aveugles La Peyrouse
(24510 Saint-Félix-de-Villadeix)
Accord d'entreprise du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Les Salins de Brégille, centre éducatif Sainte-Odile, les unités de vie, les services centraux, le siège social, centre de diagnostic et de traitement et de réadaptation sociale, CDTRS (25018 Besançon Cedex)
Accords d'établissement du 28 décembre 1999 et avenants du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association pour la réhabilitation, l'épanouissement et l'accompagnement des polyhandicapés, AREAP, foyer éducatif Les Soustets, maison d'accueil Les Tuilières (26111 Nyons Cedex)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 27 mars 2000.
XIV. - Association Les Amis de Tatihou
(30120 Salagosse)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association régionale des amis des ateliers protégés,
ARAAP, CAT et foyer Les Olivettes (30106 Alès)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association de secours aux victimes des maladies tropicales
(30130 Saint-Paulet-de-Caisson)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Centre français de protection de l'enfance,
crèche familiale Beaugrenelle (75015 Paris)
Avenant n° 2 du 28 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Fondation CASIP-COJASOR, foyer logement Villa Jacob
(06100 Nice)
Décision unilatérale du 8 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESH0022720A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour la gestion des oeuvres sanitaires du comité central d'entreprise de la SMC, centre d'aide par le travail et foyer Château-de-Lastours (11100 Narbonne)
Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Abri maternel (13004 Marseille)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Office des aînés de Surgères
(17700 Surgères)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Mouettes (22380 Saint-Cast-le-Guildo)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 23 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
du Jura (39000 Lons-le-Saunier)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant n° 1 du 13 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs de Loir-et-Cher (41028 Blois)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 2 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Loire (42023 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de bienfaisance maison de retraite
Saint-Joseph (44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999, avenant du 13 janvier 2000 et avenant du 16 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Fondation Val de Loire,
institution Anjorrant Orléans (45000 Orléans)
Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association sparnacienne pour la réadaptation et l'intégration
des enfants et des adolescents (51200 Epernay)
Accord du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 25 octobre 1999, avenant n° 2 du 6 mars 2000 et avenant n° 3 du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022721A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Richard-Baret, institut psychothérapeutique et pédagogique, service d'éducation spéciale et de soins à domicile (27160 Breteuil-sur-Iton)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 13 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Notre-Dame-de-Guindalos,
institut de rééducation Notre-Dame-de-Guindalos (64110 Jurançon)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 et avenant n° 2 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des infirmes moteurs
et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre d'aide par le travail Marville,
géré par l'association La Résidence sociale (93200 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant n° 1 du 26 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Centre d'aide par le travail Pleyel,
géré par l'association La Résidence sociale (93200 Saint-Denis)
Accord collectif d'entreprise du 27 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour le centre médico-psychopédagogique des régions de Beaumont-sur-Oise, L'Isle-Adam et Persan (95260 Beaumont-sur-Oise)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro