| AS 1 14 2563 |
NOR : MESA0022722A
(Journal officiel du 8 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA
(31000 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de parents d'enfants inadaptés Les Elfes
(37100 Tours)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Mai des handicapés
(37000 Tours)
Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Foyer résidence La Renaudière
(42400 Saint-Chamond)
Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'aide matérielle et intellectuelle aux personnes inadaptées, IME Le Tertre, situé à Carquefou (49300 Cholet)
Accord collectif d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Maison de retraite du fonds humanitaire polonais
(45740 Lailly-en-Val)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux
et inadaptés (49120 Chemillé)
Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 et avenants n° 1 à 6 du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association des centres Dumonteil,
centre occupationnel de jour (75012 Paris)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Centre de La Gabrielle (77410 Claye-Souilly)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs, foyer de vie Le Luzard, 77186 Noisiel (33140 Villenave-d'Ornon)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association APEI de Conflans-Sainte-Honorine,
IME Les Papillons blancs (78701 Conflans-Sainte-Honorine)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'accompagnement et d'insertion sociale à Grigny (91000 Evry)
Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association APPEDIA - Autisme
(92290 Châtenay-Malabry)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association APEI de la banlieue nord-ouest de Paris
(92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association AFASER, service habitat de Chennevières
et de Fontenay (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant n° 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association AFASER, l'EMP-EMPro, à Champigny-sur-Marne, EMP L'Avenir, à Villeneuve-le-Roi, EME Les Cascades, à Paris, IME du parc de l'Abbaye, à Saint-Maur (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant n° 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022723A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Maison d'enfants La Grande Allée, institut de rééducation et maison d'enfants à caractères social (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Fondation centre d'éducation spécialisée
pour déficients auditifs Paulin-Andrieu (31400 Toulouse)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Organisation girondine de soins à domicile
(33000 Bordeaux)
Accord du 24 décembre 1999 et avenant du 12 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Solidarité enfance en pays foyen,
maison d'enfants Notre-Dame (33220 Port-Sainte-Foy)
Accord du 25 juin 1999 et avenant n° 3 du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de gestion et formation pour l'action sociale,
institut Nazareth (34091 Montpellier)
Accord du 25 juin 1999 et avenant n° 5 du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Notre Maison,
maison de retraitre et foyer de vie (39240 Aromas)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées
de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association gestionnaire de la résidence Beaulieu
(44340 Bouguenais)
Décision unilatérale du 28 octobre 1999 et avenant n° 1 du 18 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022724A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Le Fauron, le CAT Les 4 Saisons, foyer de vie Le Fauron et foyer d'hébergement Les 4 Saisons (31390 Bois-de-la-Pierre)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Foyer Louise-de-Marillac, maison d'enfants
(32000 Auch)
Accord du 22 décembre 1999, avenant n° 1 du 25 janvier 2000, avenant n° 2 du 16 mars 2000 et avenant n° 3 du 4 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Compagnie des filles de la charité
(33120 Arcachon)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Ferme de Belle Chambre,
IME et foyer de vie c/o UDMI (38026 Grenoble)
Accord du 5 novembre 1999 et avenant n° 1 du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association landaise de rééducation sociale et professionnelle, foyer Castillon, foyer Bestaven, CAT Bestaven, CAT Castillon, ALRSP, IMP PRO Pierre-Duplaa (40260 Lesperon)
Accord du 8 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Réinsertion personnes handicapées,
sud des Landes, foyer Les Iris (40100 Dax)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant n° 1 du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association d'aide sociale aux anciens (AASAA),
maison de retraite et SSIAD (49280 La Tessoualle)
Accord collectif du 16 décembre 1999 et avenant du 20 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association maison de retraite Nazareth
(49300 Cholet)
Protocole d'accord du 7 décembre 1999 et avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Notre-Dame-de-Lourdes
(49000 Angers)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association pour la gestion de La Pépinière,
maison d'enfants à caractère social (51800 Sainte-Menehould)
Accord collectif du 28 octobre 1999 et avenants n°s 1 et 2 du 11 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Les Amis du foyer Sainte-Chrétienne
(51203 Epernay)
Accord d'entreprise du 31 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Compagnie des filles de la charité,
maison de retraite (53300 Saint-Fraimbault-des-Prières)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association lorraine de soins à domicile (ALSAD)
(54600 Villers-lès-Nancy)
Décision unilatérale du 24 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Espoir
(57600 Forbach)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Emilie-de-Rodat
(92500 Rueil-Malmaison)
Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et additif du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Maison Saint-Joseph,
gérée par l'Association Monsieur Vincent (94230 Cachan)
Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Institut médico-professionnel,
géré par l'association ARERAM (94100 Saint-Maur-des-Fossés)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Maison de gérontologie Le Sacré Coeur,
gérée par l'Association Monsieur Vincent (94250 Gentilly)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Résidence Jean-XXII,
gérée par l'Association Monsieur Vincent (94246 L'Hay-les-Roses)
Accord collectif du 16 décembre 1999, avenant n° 1 du 9 mars 2000 et avenant n° 2 du 7 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022725A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (33000 Bordeaux)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés, comité Hérault, Espace Camille-Claudel, à Clermont-l'Hérault, maison d'accueil spécialisée, le SIVS, le foyer, atelier occupationnel et les ateliers Saint-Martin, à Montpellier (34070 Montpellier)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés, comité Hérault, siège, tutelle, service d'accompagnement et de suite T.-Lainé, structure Henri-Wallon, structure Plaisance (34070 Montpellier)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Le Domaine, CAT, le foyer et le service
d'accompagnement (35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour l'insertion sociale
(35039 Rennes)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Centre-médico-psycho-pédagogique
(38000 Grenoble)
Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, maison d'enfants à caractère social Le Vieux Château, à Lavigny (39000 Lons-le-Saunier)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Arceau Anjou, le CAT, l'UEROS, le CAJ,
le SA et le foyer d'hébergement (49002 Angers)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant n° 3 du 19 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association barentonnaise pour l'insertion sociale
des handicapés, établissement de travail protégé (50720 Barenton)
Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Etablissement Santifontaine, centre d'éducation
pour déficients visuels IME (54098 Nancy)
Accord d'établissement du 12 avril 2000 et l'avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association La Belle Ouvrage CAT, (53000 Laval)
Accord collectif du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ANGEPAH, maison de retraite
Les Jardins de Serena, 91750 Champcueil (51100 Reims)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant n° 2 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association APEI Seine-Nord-Est, foyers Orhan-Ger
et Jean-Caron (93130 Noisy-le-Sec)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022726A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Amiville, maison de retraite Le Buisson
(45200 Amilly)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Centre d'école régionale du travail social d'Olivet,
gérée par l'association CREAI (45161 Orléans)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Soins santé, service de soins infirmiers
à domicile aux personnes âgées (49000 Angers)
Protocole d'accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association La Chevalerie,
foyer occupationnel et d'hébergement (49800 Trélazé)
Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant n° 1 du 2 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale d'amis et parents d'enfants
inadaptés de Maine-et-Loire, ADAPEI 49 (49319 Cholet)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, avenant du 7 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et de l'avenant n° 2 du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro