| AS 1 14 2564 |
NOR : MESA0022727A
(Journal officiel du 8 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Foyer occupationnel et d'apprentissage Estelle-des-Carmes
géré par l'association Handi Aide (46102 Figeac)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite gérée par l'association
de bienfaisance (49450 Saint-Macaire-en-Mauges)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, avenant du 24 janvier 2000 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Maison d'enfants gérée par l'association
Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - OEuvre pour la protection de l'enfance
et de l'adolescence (64000 Pau)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Centre médico-psycho-pédagogique de Mulhouse géré par l'association du centre médico-psycho-pédagogique (68100 Mulhouse)
Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Institut médico-éducatif Jacques-Hochner géré par l'association des parents et amis de personnes handicapées des établissements des vallées de la Thur et de la Doller (68881 Thann)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale d'aide à l'enfance
et à l'adolescence du Rhône (69003 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 3 novembre 1999 et du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison d'enfants gérée par l'association
Les Refuges d'enfants (69260 Charbonnières)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 14 septembre 1999 et du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Institut médico-pédagogique géré par l'Association pour la diffusion des méthodes actives d'éducation et l'adaptation sociale de la jeunesse (72390 Le Luart)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Maison de retraite La Providence gérée par la congrégation des filles du Saint-Coeur-de-Marie dite La Providence (72200 La Flèche)
Accord du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association maison maternelle
(75014 Paris)
Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Vienne (86000 Poitiers)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 2 du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Les Amis du foyer éducatif Céline-Lebret
(87000 Limoges)
Accord d'entreprise du 26 juin 1999 et avenant du 29 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Résidence du Bois, Association de gestion
de la résidence du Bois (91370 Verrières-le-Buisson)
Décision unilatérale du 3 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Centre de rééducation professionnelle Jean-Pierre-Timbaud
géré par l'Association Ambroise-Croizat
Accord du 26 mai 1999 et avenant du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Ages et Vie (94400 Vitry-sur-Seine)
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 5 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association familiale pour l'aide
aux infirmes mentaux (94400 Vitry-sur-Seine)
Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 et avenant n° 1 du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Centre d'aide par le travail et section d'adaptation spécialisée géré par l'Association des parents d'enfants inadaptés de Vincennes (94300 Vincennes)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant n° 2 du 5 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association d'entraide Vivre
(94117 Arcueil)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Centre médico-psycho-pédagogique
géré par l'Association Condorcet (95100 Argenteuil)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant n° 3 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022728A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Tourelles
(49414 Saumur)
Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour l'adaptation
et l'insertion sociale (49390 Vernantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Accueil enfance et adolescence,
le foyer et la maison d'enfants à caractère social (49300 Cholet)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'éducation et l'insertion de handicapés, IME équipes de scolarisation, services de tutelles, foyer, résidence pour personnes âgées, siège (47350 Escassefort)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'action sanitaire et sociale,
le CAT, les foyers, le service d'accompagnement (40410 Moustey)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Sève et le Rameau,
foyer de vie (51100 Reims)
Accord collectif du 29 novembre 1999 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Les Ateliers de la Garenne,
CAT et CAVA (92000 Nanterre)
Accord du 5 novembre 1999 et avenant n° 3 du 10 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association APAJHR, IME et service d'éducation
spécialisé soins à domicile (93110 Rosny-sous-Bois)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022729A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)
Avenant n° 1 du 25 avril 2000 à l'accord collectif du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Marie-Pire
(68131 Altkirch)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Entretemps,
2 CHRS et un foyer d'hébergement (69002 Lyon)
Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenant du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Mutualité du Rhône, MAPAD
La Vigie des Monts d'Or, maison de retraite (69003 Lyon)
Accord collectif du 22 décembre 1999, avenant n° 1 du 28 janvier 2000, avenant n° 2 du 29 mars 2000 et avenant n° 3 du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association OEuvre de Saint-Léonard
(69270 Couzon-au-Mont-d'Or)
Accord collectif d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Val-de-Créne, centre éducatif du Val-de-Créne,
MECS (73310 Saint-Pierre-de-Curtille)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de rééducation pour enfants caractériels
La Ribambelle, institut de rééducation (73100 Le Montcel)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, avenant n° 1 du 30 mars 2000, avenant n° 2 du 5 mai 2000 et avenant n° 2 du 17 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Comité Savoie de l'Association pour adultes
et jeunes handicapés (73160 Cognin)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, avenant n° 1 du 16 mars 2000 et avenant n° 2 du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Fondation du Parmelan, deux maisons de retraite
(74000 Annecy)
Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Nous aussi AFFISPPI, service accompagnement-appartements de soutien, résidence Louis-Rouge (74300 Cluses)
Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Nous aussi AFFISPPI,
IME Nous aussi (74300 Cluses)
Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association la maison d'enfants Providence-Miséricorde
(76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 5 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de Thiétreville,
foyer Les Marronniers (76000 Rouen)
Avenant n° 1 du 31 mai 2000 à l'accord du 30 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022730A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach
(68460 Lutterbach)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999, avenant n° 1 non daté et avenant n° 2 du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'arrondissement pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, AEMO, IOE et service d'enquête sociale (69400 Villefranche-sur-Saône)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ARCEI, foyer Le Rucher
(69570 Dardilly)
Accord du 17 décembre 1999, avenant du 16 mars 2000 et avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Entr'aide aux isolés, maison d'enfants à caractère social, foyer d'hébergement et centre de formation (69160 Tassin-la-Demi-Lune)
Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Maison de retraite
(69850 Saint-Martin-en-Haut)
Avenant n° 5 du 13 juin 2000 à l'accord du 30 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Fédération des oeuvres laïques
de Saône-et-Loire (71017 Mâcon)
Avenant du 5 janvier 2000 à la décision unilatérale du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Mutualité de Saône-et-Loire,
CAT d'Hurigny (71105 Chalon-sur-Saône)
Accord du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association des pupilles de l'enseignement public
de Saône-et-Loire, CMPP, CAMSP et CROP (71000 Mâcon)
Accord d'établissement du 8 novembre 1999 et avenant n° 1 du 6 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Nous aussi (74100 Annemasse)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - La Mutualité de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association de gestion des établissements pour handicapés du Val-de-Seine, AGEHVS, CAT, MAS, foyers, service d'accompagnement et le siège (78920 Ecquevilly)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 20 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro