Bulletin Officiel n°2000-36

Arrêté du 25 août 2000 déterminant les tarifs
des forfaits de rémunération des soins thermaux

SS 2 221
2571

NOR : MESS0022634A

(Journal officiel du 10 septembre 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-39 et L. 162-40, quatrième alinéa ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 portant approbation de la convention nationale thermale et de ses annexes ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 approuvant l'annexe pour 1998 à la convention nationale thermale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1999 portant approbation de l'avenant n° 1 et des annexes à la convention nationale thermale ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrêtent :

Art. 1er. - Pour l'année 2000, les tarifs des forfaits de rémunération des soins thermaux délivrés par les établissements thermaux et définis par la convention susvisée sont fixés comme suit :

ORIENTATION THÉRAPEUTIQUEFORFAIT N° 1
(en francs)		FORFAIT N° 2
(en francs)
FORFAIT KINÉSITHÉRAPIE
(en francs)
Sans
kinésithérapie		9 séances18 séances
IndividuelCollectifIndividuelCollectif
Voies respiratoires2 5412 0835972401 195478
Rhumatologie2 8832 3065972401 195478
Neurologie2 8832 3065972401 195478
Dermatologie2 5622 050597Néant1 195Néant
Affections des muqueuses bucco-linguales1 367NéantNéantNéantNéantNéant
Affections psychosomatiques2 5412 083597Néant1 195Néant
Gynécologie2 552NéantNéantNéantNéantNéant
Phlébologie2 6702 136597Néant1 195Néant
Maladie cardio-artérielles2 8832 3065972401 195478
Affections digestives2 7222 069597Néant1 195Néant
Affections urinaires2 7222 069597Néant1 195Néant
Troubles du développement de l'enfant1 8151 489Néant240Néant478

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale
et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq