Bulletin Officiel n°2000-36

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses, sparadraps et pansements biocompatibles et anallergisants stériles

SS 2 223
2572

NOR : MESH0022656A

(Journal officiel du )

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée des 23 février, 20 avril et 6 juin 2000 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Cahier des charges, rubrique A (Articles de pansements stériles), l'alinéa 3° Compresses stériles de gaze hydrophile est remplacé et ainsi rédigé :
« 3° Compresses de gaze hydrophile :
« Les compresses ont un duitage au moins égal à 10/7 et sont composées d'au moins 8 épaisseurs ;
« Chaque épaisseur recouvre la totalité de la surface utile de la compresse (correspondant à la surface en rapport direct avec la peau, indépendamment du nombre de couches de la compresse). »

Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique A, 104A (Articles pour pansements stériles), le code 104A03 « Compresses stériles de gaze hydrophile » est supprimé.

Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique C, 104C (Articles de pansements stériles ou non) :
1. Le code 104C03 « Compresses de gaze hydrophile stériles » est créé et ainsi rédigé :

CODENOMENCLATURETARIF
(en francs)
104C03.1Compresses de gaze hydrophile, stériles.
 La prise en charge est assurée pour les compresses livrées en sachets d'une, deux ou cinq compresses, ayant au moins un duitage égal à 10/7 et 8 épaisseurs, le cm² (calculé sur la compresse dépliée)0,001 2

2. Le code 104A04 « Rondelles oculaires » devient 104C03.3 « Rondelles oculaires de gaze hydrophile sous emballage individuel ». La boîte carton de 10 rondelles, tarif en francs : 7,80 F.

Art. 4. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 4 (Articles pour pansements), rubrique 104 (Articles pour pansements), le paragraphe 104A, A. - Articles pour pansements stériles est ainsi rédigé :

CODENOMENCLATURETARIF
(en francs)
104AA. - Articles pour pansements
livrés exclusivement sous forme stérile
104A01Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes :
104A01.1Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 35 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 compresses 6,40
104A01.2Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 140 cm², la boîte de 10 compresses 12,85
104A01.3Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 140 cm², la boîte de 10 compresses25,65
104A02Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes, à bords adhésifs :
104A02.1Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs, de taille supérieure ou égale à 35 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 compresses 12,60
104A02.2Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs, de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 140 cm², la boîte de 10 compresses 25,15
104A02.3Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs, de taille supérieure ou égale à 140 cm², la boîte de 10 compresses 50,30
104A03Compresses stériles, absorbantes, non adhérentes pour plaies productives :
104A03.1Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 10 compresses 36,00
104A03.2Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 10 compresses 72,00
104A03.3Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 300 cm² et inférieure à 500 cm², la boîte de 10 compresses108,00
104A03.4Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 500 cm², la boîte de 10 compresses180,00
104A04Rondelles oculaires de gaze hydrophile sous emballage individuel, la boîte de 10 rondelles 7,80
104A05Pansements biocompatibles et anallergisants stériles :
 Les surfaces de chaque code correspondent aux surfaces nominales, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.
104A05.1Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires.
 La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour le traitement des escarres, des ulcères et des brûlures.
 La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour le traitement des escarres et des ulcères.
104A05.101Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 50 cm², la boîte de 5 pansements 25,00
104A05.102Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 50 cm², la boîte de 10 pansements 50,00
104A05.103Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 50 cm² et inférieure à 63 cm², la boîte de 10 pansements100,00
104A05.104Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 50 cm² et inférieure à 63 cm², la boîte de 16 pansements160,00
104A05.105Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 63 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 10 pansements126,00
104A05.106Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 63 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 16 pansements201,60
104A05.107Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 10 pansements200,00
104A05.108Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 16 pansements320,00
104A05.109Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 156 cm², la boîte de 10 pansements240,00
104A05.110Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 156 cm², la boîte de 16 pansements384,00
104A05.111Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 156 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 10 pansements312,00
104A05.112Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 156 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 16 pansements499,20
104A05.113Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 225 cm², la boîte de 10 pansements400,00
104A05.114Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 225 cm², la boîte de 16 pansements640,00
104A05.115Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 225 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 10 pansements450,00
104A05.116Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 300 cm² et inférieure à 400 cm², la boîte de 10 pansements600,00
104A05.117Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 400 cm² et inférieure à 460 cm², la boîte de 10 pansements800,00
104A05.118Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 460 cm², la boîte de 10 pansements920,00
104A05.3Pansements en polyuréthane :
 La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères.
104A05.31Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 20 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 5 pansements 6,00
104A05.32Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 20 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 10 pansements 12,00
104A05.33Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 5 pansements 12,00
104A05.34Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 10 pansements 24,00
104A05.35Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 20 pansements 48,00
104A05.36Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 150 cm², la boîte de 5 pansements 36,00
104A05.37Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 150 cm², la boîte de 10 pansements 72,00
104A05.38Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 150 cm², la boîte de 5 pansements 45,00
104A05.39Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 150 cm², la boîte de 10 pansements 90,00
104A05.4Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive.
 La largeur et la longueur de la compresse représentent au minimum 40 % de la largeur et de la longueur totale du pansement, et la masse adhésive en bordure est d'une largeur minimale de 1 cm.
 La prise en charge est assurée pour le recouvrement des plaies chirurgicales suturées peu exsudatives, orthopédiques ou réparatrices.
104A05.41Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 30 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 5 pansements 9,00
104A05.42Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 30 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 10 pansements 18,00
104A05.43Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 5 pansements 12,00
104A05.44Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 pansements 24,00
104A05.45Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 135 cm², la boîte de 5 pansements 21,00
104A05.46Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 135 cm², la boîte de 10 pansements 42,00
104A05.47Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 135 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 5 pansements 40,50
104A05.48Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 135 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 10 pansements 81,00
104A05.49Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 180 cm², la boîte de 5 pansements 54,00
104A05.401Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 180 cm², la boîte de 10 pansements108,00
104A05.5Pansements séquentiels alternant un pansement à base de charbon actif utilisé pendant la phase de détersion, puis un pansement vaseliné pour la phase de bourgeonnement.
 La prise en charge est assurée pour le traitement des escarres et des ulcères.
104A05.51Pansement à base de charbon actif.
104A05.511Pansement à base de charbon actif de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 12 pansements240,00
104A05.512Pansement à base de charbon actif de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 12 pansements480,00
104A05.513Pansement à base de charbon actif de taille supérieure ou égale à 300 cm², la boîte de 5 pansements300,00
104A05.52Pansement vaseliné.
104A05.521Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 60 cm², la boîte de 5 pansements 25,00
104A05.522Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 60 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 5 pansements 60,00
104A05.523Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 60 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 10 pansements120,00
104A05.524Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 275 cm², la boîte de 5 pansements100,00
104A05.525Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 275 cm², la boîte de 10 pansements200,00
104A05.526Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 275 cm² et inférieure à 400 cm², la boîte de 12 pansements660,00
104A05.527Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 400 cm², la boîte de 10 pansements800,00
104A05.6Pansement hydrogel.
 La prise en charge est assurée pour le traitement des escarres, des ulcères et des plaies chroniques dans la phase de détersion.
104A05.61Pansement hydrogel, le tube d'une quantité supérieure ou égale à 15 g ou 15 ml, la boîte de 5 tubes100,00
104A05.62Pansement hydrogel, le tube d'une quantité supérieure ou égale à 15 g ou 15 ml, la boîte de 10 tubes200,00
104A05.63Pansement hydrogel, le sachet d'une quantité supérieure ou égale à 10 g, la boîte de 5 sachets100,00
104A05.64Pansement hydrogel, le sachet d'une quantité supérieure ou égale à 10 g, la boîte de 10 sachets200,00
104A05.7Pansement d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif.
 La prise en charge est assurée :
 - pour le traitement des plaies avec saignements et suintements hémorragiques ;
- pour le détersion des plaies aiguës et chroniques présentant une perte de substance importante.
 Seuls sont pris en charge les pansements marqués CE en classe IIB et ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé au vu du certificat de marquage CE et d'évaluations cliniques.
 La liste des pansements pris en charge sous le code 104A05.7 est publiée au Journal officiel de la République française.
104A05.71Pansement d'alginate de calcium pur, de taille inférieure à 100 cm², l'unité 5,50
104A05.72Pansement d'alginate de calcium pur, de taille égale ou supérieure à 100 cm² et inférieure à 200 cm², l'unité 22,00
104A05.73Pansement d'alginate de calcium pur, de taille égale ou supérieure à 200 cm², l'unité 44,00
104A05.8Pansement siliconé à micro-adhérence sélective, stérile.
 La prise en charge est assurée pour le traitement de l'épidermolyse bulleuse.
104A05.81Pansement siliconé à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 37 cm² et inférieure à 75 cm², la boîte de 10 pansements 75,00
104A05.82Pansement siliconé à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 75 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 10 pansements150,00
104A05.83Pansement siliconé à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 180 cm² et inférieure à 600 cm², la boîte de 10 pansements360,00
104A05.84Pansement siliconé à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 600 cm², la boîte de 5 pansements600,00

Art. 5. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 4 (Articles pour pansements), rubrique 104 (Articles pour pansements), paragraphe 104 B, B (Articles de pansements purifiés), les codes :
104B08 Sparadraps élastiques en longueur,
104B09 Sparadraps élastiques en tous sens,
104B10 Sparadraps non extensibles ou extensibles au sens de la Pharmacopée française, sont supprimés et remplacés par les codes 104B08 Sparadraps élastiques en longueur, 104B09 Sparadraps élastiques en tous sens et 104B001 Sparadraps non élastiques, ainsi rédigés :

CODENOMENCLATURETARIF
(en francs)
 Sparadrap
 Les surfaces de chaque code correspondent aux surfaces nominales, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.
104B08Sparadraps élastiques en longueur :
104B08.1Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 750 cm² et inférieure à 1 500 cm² 8,40
104B08.2Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 1 500 cm² et inférieure à 2 000 cm² 16,80
104B08.3Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 2 000 cm² et inférieure à 2 500 cm² 22,40
104B08.4Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 2 500 cm² 28,00
104B09Sparadraps élastiques en tous sens :
104B09.1Sparadrap élastique en tous sens, de taille supérieure ou égale à 1 500 cm² et inférieure à 2 000 cm² 19,05
104B09.2Sparadrap élastique en tous sens, de taille supérieure ou égale à 2 000 cm² et inférieure à 2 500 cm² 25,40
104B09.3Sparadrap élastique en tous sens, de taille supérieure ou égale à 2 500 cm² 31,75
104B001Sparadraps non élastiques :
104B001.1Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 000 cm² et inférieure à 1 250 cm² 5,90
104B001.2Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 250 cm² et inférieure à 1 875 cm² 7,40
104B001.3Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 875 cm² et inférieure à 2 285 cm² 11,10
104B001.4Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 2 285 cm² et inférieure à 2 500 cm² 13,50
104B001.5Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 2 500 cm² et inférieure à 3 000 cm² 14,75
104B001.6Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 3 000 cm² et inférieure à 5 000 cm² 17,70
104B001.7Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 5 000 cm² et inférieure à 6 000 cm² 29,50
104B001.8Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 6 000 cm² et inférieure à 10 000 cm² 35,40
104B001.9Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 10 000 cm² 59,00

Art. 6. - Les étiquettes devront être mises en conformité avec le présent arrêté dans un délai d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Art. 7. - Les tailles et les conditionnements ne répondant pas aux dispositions énumérées ci-dessus, déjà en stock chez les distributeurs et chez les fabricants lors de la publication du présent arrêté au Journal officiel, peuvent être pris en charge pendant un délai d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, selon la nomenclature tarifée au cm² conformément aux modalités de prise en charge antérieures au présent arrêté.
Art. 8. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Par empêchement
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart