Circulaire DSS/2B n° 2000-446 du 17 août 2000 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurite sociale

NOR : MESS0030378C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : 1er janvier 2001.

Références :
- arrêté du 1er août 2000 relatif aux plafonds de loyers et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 5 août 2000) ;
- circulaire DSS/PFL n° 93/31 du 19 mars 1993 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.
Textes modifiés :
- arrêté du 28 juin 1999 relatif aux loyers plafonds et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ;
- circulaire DSS/4A/99/530 du 13 septembre 1999 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame la directrice de la caisse nationale des allocations familiales ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Madame la directrice de la sécurité sociale des Antilles-Guyane ; Madame la directrice départementale de la sécurité sociale de la Réunion ; Mesdames et Messieurs les préfets ; Cabinet directions départementales des affaires sanitaires et sociales (directions départementales de l'équipement [cellule RMI]) Vous trouverez ci-joint en annexe le tableau récapitulant les montants mensuels par type de locaux, relatifs à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
Vous voudrez bien vous y reporter pour le calcul du montant annuel de l'aide à faire figurer dans les conventions à compter du 1er janvier 2001. Il est à noter que ces montants comprennent l'aide elle-même ainsi que la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges.
Il vous est demandé de bien vouloir diffuser les dispositions de la présente circulaire aux organismes débiteurs de prestations familiales de votre ressort.

Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Montant de l'aide mensuelle
aux associations par type de locaux
(année 2001)