Circulaire DSS/DAEI 2000-338 du 20 juin 2000 relative au protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000.

NOR : MESS0030276Z

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MES 2000/28, p. 681 :
Protocole d'entente franco-québécois - attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des stagiaires du programme de formation et emploi :
Au lieu de : « formulaire SE - 401.Q - 104 »,
Lire : « formulaire SE - 401 - Q - 105. »
(Le reste sans changement.)