BULLETIN OFFICIEL N°2000-36

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

20 juin 2000

 SS 9 92
2584
Circulaire DSS/DAEI 2000-338 du 20 juin 2000 relative au protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000.

3 juillet 2000

 SP 3 322
2552
Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrilateur semi-automatique. (Journal officiel du 11 juillet 2000)

7 juillet 2000

 SS 9 91
2582
Décret n° 2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaine modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

24 juillet 2000

 SP 3 31
2551
Circulaire DHOS/FH3/DDAT n° 2000-418 du 24 juillet 2000 relative à la poursuite du développement des activités culturelles dans les établissements de santé

 SP 3 342
2556
Circulaire DHOS/FH3/DDAT n° 2000-418 du 24 juillet 2000 relative à la poursuite du développement des activités culturelles dans les établissements de santé

25 juillet 2000

 SP 4 437
2560
Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales (Journal officiel du 8 septembre 2000)

1er août 2000

 AG 8
2545
Décision n° 2000-21 du 1er août 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
2546
Décision n° 2000-22 du 1er août 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

8 août 2000

 SS 3 3232
2578
Arrêté du 8 août 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

10 août 2000

 SP 4 436
2559
Circulaire DGS/SD7B 2000-441 du 10 août 2000 relative aux conduites à tenir lors d'épisodes de pollution atmosphérique

 PM 2 22
2585
Circulaire DPM-ACI3/DGEFP 2000/440 du 10 août 2000 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés

17 août 2000

 SP 1 172
2547
Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

 SS 5 53
2580
Circulaire DSS/2B n° 2000-446 du 17 août 2000 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurite sociale

21 août 2000

 AG 5
2535
Arrêté du 21 août 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 9 septembre 2000)

22 août 2000

 AG 6
2540
Arrêté du 22 août 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (Journal officiel du 9 septembre 2000)

 SS 1 141
2569
Arrêté du 22 août 2000 fixant la liste sur laquelle est choisi le médecin qualifié chargé de procéder à l'examen préalable des dossiers soumis à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins (Journal officiel du )

 SS 4 412
2579
Arrêté du 22 août 2000 fixant la liste sur laquelle est choisi le médecin qualifié chargé de procéder à l'examen préalable des dossiers soumis à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins (Journal officiel du )

24 août 2000

 SS 2 223
2572
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses, sparadraps et pansements biocompatibles et anallergisants stériles (Journal officiel du )

 AG 6
2544
Décision DG n° 2000-100 du 24 août 2000 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anticancéreux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 SP 3 332
2555
Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2000-448 du 24 août 2000 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels, le plan des comptes et les comptes à ouvrir à la balance du grand livre

25 août 2000

 SP 2 263
2548
Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 septembre 2000)

 SS 2 221
2570
Arrêté du 25 août 2000 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale (Journal officiel du )

 SS 2 221
2571
Arrêté du 25 août 2000 déterminant les tarifs des forfaits de rémunération des soins thermaux (Journal officiel du 10 septembre 2000)

 SS 2 224
2573
Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 septembre 2000)

 SP 4 431
2558
Note d'information DGS/SDC6 n° 2000-449 du 25 août 2000 relative à la diffusion de l'information sur la codification des dispositions législatives portant sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

28 août 2000

 AG 6
2541
Arrêté du 28 août 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 5 septembre 2000)

 SS 1 12
2565
Arrêté du 28 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du )

 SS 1 12
2566
Arrêté du 28 août 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 6 septembre 2000)

 SS 1 136
2568
Arrêté du 28 août 2000 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la promotion 1999 ayant obtenu le titre d'ancien élève (Journal officiel du )

29 août 2000

 AG 5
2536
Arrêté du 29 août 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2000)

 AG 5
2537
Arrêté du 29 août 2000 portant approbation du compte financier 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 7 septembre 2000)

 AS 1 14
2562
Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 septembre 2000)

 AS 1 14
2563
Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 septembre 2000)

 AS 1 14
2564
Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 septembre 2000)

30 août 2000

 AG 2 24
2534
Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 septembre 2000)

 AG 6
2542
Arrêté du 30 août 2000 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 9 septembre 2000)

 SP 3 35
2557
Lettre DHOS/04 du 30 août 2000 relative à l'activité de soins obstétriques, néonatalogie et réanimation néonatale ; inventaire des installations (lits)

31 août 2000

 AG 5
2538
Arrêtés du 31 août 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2000)

 AG 6
2543
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 7 septembre 2000)

 SP 2 283
2550
Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 8 septembre 2000)

1er septembre 2000

 SS 9 92
2583
Décret n° 2000-870 du 1er septembre 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Moscou le 31 octobre 1997 (1) (Journal officiel du 8 septembre 2000)

 AG 1 13
2529
Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 6 septembre 2000)

 AG 1 13
2530
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 9 septembre 2000)

 SS 8
2581
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 7 septembre 2000)

4 septembre 2000

 SP 3 331
2554
Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (Journal officiel du 9 septembre 2000)

6 septembre 2000

 SP 2 263
2549
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 septembre 2000)

 SS 1 12
2567
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (Journal officiel du 9 septembre 2000)

 SS 2 224
2574
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 septembre 2000)

7 septembre 2000

 AG 2 23
2533
Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 septembre 2000)

 AG 1 15
2531
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 septembre 2000)

 AG 1 15
2532
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du )

Textes non datés

 AS 1 13
2561
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 5 septembre 2000)

 SS 2 224
2575
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 septembre 2000)

 SS 2 224
2576
Avis relatifs au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 septembre 2000)

 SS 2 224
2577
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 septembre 2000)

 AG 5
2539
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 septembre 2000)

 SP 3 323
2553
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 8 septembre 2000)