Bulletin Officiel n°2000-37

Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

SP 3 343
2610

NOR : MESH0022777A

(Journal officiel du 16 septembre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 10 mai 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association Saint-Dominique
(43100 Brioude)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
à but non lucratif (75015 Paris)

Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.

NOR : MESH0022778A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 21 mars 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association de gestion Les Glamots
(16440 Roullet-Saint-Estèphe)

Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 1999, modifié par l'avenant du 2 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Maison de retraite Saint-Thomas-de-Villeneuve
(29470 Plougastel-Daoulas)

Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association La Maison (13120 Gardanne)

Accord du 18 juin 1999, modifié par les avenants n°s 1 et 1 bis du 3 août 1999, n° 2 du 14 janvier 2000 et n° 3 du 1er mars 2000, pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.

NOR : MESH0002779A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 6 avril 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Institut Bergonié (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association AIMV (42000 Saint-Etienne)

Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les maisons de convalescence Les Glycines et Faverange.

Association Les Résidences lozériennes d'Olt
(48500 La Canourgue)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail aux domaines de Booz et de L'Enclos.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.

NOR : MESH0022780A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 20 avril 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Institut Paoli-Calmettes (13000 Marseille)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens de l'institut Paoli-Calmettes.

Association Société d'hygiène mentale d'Aquitaine
(33200 Bordeaux)

Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999, modifié par l'avenant du 23 février 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La Mutualité de l'Indre-et-Loire (37000 Tours)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au centre de réadaptation cardio-vasculaire Bois-Gibert (37510 Ballan-Miré).

Association OEuvre antituberculeuse de Loire-Atlantique
(44200 Nantes)

Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre médical infantile La Civelière (44200 Nantes).

Centre de postcure Beauregard (50470 La Glacerie)

Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille
(59000 Lille)

Accord collectif complémentaire du 22 décembre 1999, complété par l'additif du 7 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association du Rhône pour l'hygiène mentale
(69000 Lyon)

Accord d'entreprise du 18 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu (69000 Lyon).

Société vendéenne d'aide à la santé mentale
(85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Centre de soins de suite et de soins
de longue durée La Martinière (91400 Saclay)

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999, modifié par l'avenant du 22 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Association Santé Service (92816 Puteaux)

Accord de réduction du temps de travail du 16 décembre 1999.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat
à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.

NOR : MESH0022781A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 29 février 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Hôpital Ambroise-Paré
(13291 Marseille)

Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par l'avenant du 20 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre de lutte contre le cancer François-Baclesse
(14076 Caen)

Accord d'entreprise du 23 septembre 1999, modifié par les avenants n°s 1 et 2 des 15 octobre et 30 novembre 1999 et n° 3 du 18 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

Association de gestion de l'hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu
(22100 Dinan)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par les avenants n°s 1 et 2 des 23 novembre et 24 décembre 1999 et n° 3 du 18 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

Association Le Renouveau (38112 Méaudre)

Accord d'entreprise du 12 juillet 1999, modifié par l'avenant du 13 septembre 1999, relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail à la MECSS Le Foyer (38112 Méaudre).

Association de l'OEuvre des dames de charité
(54120 Baccarat)

Additif du 19 janvier 2000 à l'accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Centre Hélène-Borel (59283 Raimbeaucourt)

Accord du 21 juin 1999, modifié par l'additif du 26 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Soins et Santé (69300 Caluire-et-Cuire)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association hospitalière de L'Arbresle (69210 L'Arbresle)

Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par l'avenant du 21 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Germaine-Revel
(69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par l'avenant du 17 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

Association de gestion du Centre de l'Arche
(72650 Saint-Saturnin)

Avenant du 20 janvier 2000 à l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fondation Santé des étudiants de France
(75014 Paris)

Additif du 12 janvier 2000 à l'accord d'entreprise du 14 juin 1999 sur la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.