| AS 1 14 2612 |
NOR : MESA0022569A
(Journal officiel du 15 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association UCJG-YMCA, centre de formation professionnelle
de La Cépière (31100 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la réadaptation rurale des enfants et adultes handicapés profonds, foyer à vie Castel-Saint-Louis (32350 Ordan-Larroque)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Foyer de retraite du combattant (33390 Blaye)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Fondation Dubois-Branne (33420 Branne)
Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association béglaise de Bon Secours,
maison de retraite (33130 Bègles)
Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la promotion de l'enfance, de l'adolescence et de l'étude, centre médico-psycho-pédagogique (35300 Fougères)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association APESAD, service de soins infirmiers
à domicile Henri-Matisse (35200 Rennes)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux
et polyhandicapés de l'Isère (38100 Grenoble)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés des Landes (40000 Mont-de-Marsan)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association des oeuvres du Berceau de Saint-Vincent-de-Paul,
maison de retraite (40990 Saint-Vincent-de-Paul)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Société philanthropique,
maison de retraite médicalisée Le Château (41110 Châteauvieux)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association d'enfants, adolescents, adultes inadaptés, externat psychothérapique expérimental L'Oasis (77290 Mitry-Mory)
Accord du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Fondation Lambrechts, maison de retraite
(92320 Châtillon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Paul-Guinot (94800 Villejuif)
Accord collectif du 13 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022571A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour l'étude et l'application des méthodes d'éducation des enfants - Centre d'observation et de rééducation de la petite enfance - Jardin d'enfants Les Clarines (33800 Bordeaux)
Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Centre d'orientation sociale - Centre d'accueil pour demandeurs d'aide et réfugiés politiques, foyer Claude-Quancard (33140 Villenave-d'Ornon)
Accord collectif d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Vallée de l'Hérault, foyer, foyer-logement éclaté, AVH service, service d'accompagnement, centre d'aide par le travail (34510 Florensac)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Plesses, maison de retraite La Sainte Famille
(35370 Argentré-du-Plessis)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux
et polyhandicapés de l'Isère (38100 Grenoble)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Fomal (57000 Metz)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de réinsertion sociale du Luxembourg
CAT des Beaux-Arts, EME, du Luxembourg et CAJ (75006 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de Villepinte (75009 Paris)
Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADRESS, institut médico-éducatif L'Envolée
(77190 Dammarie-les-Lys)
Accord collectif d'établissement du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne, institut médico-professionnel Roger-Lecherbonnier (91120 Palaiseau)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
comité local de Pantin (93500 Pantin)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Hôtel social 93 (93220 Gagny)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de parents d'enfants inadaptés de Saint-Maur
et des bords de Marne (94100 Saint-Maur)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0022573A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Orsac, institut de rééducation
Les Alaniers de Brou (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide à l'insertion des handicapés Le Bourg, foyer d'hébergement, CAT, centre de réadaptation professionnelle (03440 Saint-Hilaire)
Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Appase (04000 Digne-les-Bains)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Vivre dans son pays
(05300 Laragne)
Décision unilatérale du 1er avril 1999 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Mont Joye (06000 Nice)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 et avenant n° 1 du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Asimat, maison de retraite La Grand Maison
(10300 Sainte-Savine)
Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement
et l'insertion, ANSEI (11590 Cuxac-d'Aude)
Accord d'entreprise du 2 décembre 1999, avenant n° 1 du 4 décembre 2000, avenant n° 2 du 26 mai 2000 et avenant n° 3 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Accueil Regain, MAPAD (13009 Marseille)
Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association formation et métier, IME Les Marronniers
(13016 Marseille)
Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association APEAHM (13700 Marignane)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour la défense des jeunes
et des handicapés ADIJ (13008 Luynes)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association les foyers de Cluny, CAT Giberville,
CAT Tour-en-Bessin, foyer Léone-Richef (14400 Tour-en-Bessin)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande, CAT Grand-Pré, CAT Les Tilleuls, CAT Le Bellaie (14500 Vire)
Accord collectif des CAT du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande
1 IME, 1 MAS, 6 foyers, siège (14500 Vire)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association du centre des Monodières
fondation Claude-Pompidou (19266 Treignac)
Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 et de l'avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association fondation La Providence, centre
d'action éducative (19100 Brive-la-Gaillarde)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et l'avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association FALEP de la Corse-du-Sud, foyer, CHRS
(20181 Ajaccio Cedex)
Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ajaccienne d'aide aux handicapés AAAH
foyer A.-Funtanella (20090 Ajaccio)
Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association foyer de vie et de progrès - FDT
(21130 Auxonne)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association de Kergus, MR Plestin-les-Grèves
(22310 Plestin-les-Grèves)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Fondation John-Bost, CEFPPROSSCE
(24130 La Force)
Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association Saint-Pierre-de-Vaucluse
Centre médico-professionnel CMPP (25380 Vaucluse)
Accord d'établissement du 31 décembre 1999 et de l'avenant n° 1 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association AEFA, IME Claude-Debussy
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 et de l'avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Foyer Val-André
(27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Fondation Texier-Gallas
(28000 Chartres)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ARAMAV, institut de réinsertion
pour aveugles et malvoyants (30900 Nîmes)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association Ker Sioul, FDT (56580 Bréhan)
Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association Le Relais CHRS, siège
(57000 Metz)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association AERS Bethel,
CHRS, centre de formation, foyer (59331 Tourcoing)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Carro
NOR : MESA0022593A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié.
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de villages d'enfants SOS
(75009 Paris)
Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des oeuvres hospitalières françaises
de l'ordre de Malte (75016 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Notre-Dame-de-Joye
institut médico-professionnel Les Amis de Karen (75014 Paris).
Accord d'établissement du 28 décembre 1999, avenant n° 1 du 30 mars 2000 et avenant n° 2 du 11 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'éducation et la réadaptation des enfants handicapés physiques présentant des troubles du caractère Le Reverdi, institut médico-professionnel Le Reverdi (77240 Vert-Saint-Denis)
Accord collectif d'établissement du 3 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association française d'entraide,
maison de retraite La Garenne (77460 Souppes-sur-Loing)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des parents et amis de personnes
handicapées mentales des Yvelines (78000 Versailles)
Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Conflans-Rencontres
(78702 Conflans-Sainte-Honorine)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Avenir - APEI,
établissements du site de La Roseraie (78420 Carrières-sur-Seine)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Avenir - APEI,
maison Les Courlis (78420 Carrières-sur-Seine)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Fondation Anne-de-Gaulle
(78470 Milon-la-Chapelle)
Accord d'entreprise du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Fondation A.-Méquignon
(78990 Elancourt)
Accord du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Les Tout-Petits
(91470 Les Molières)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant n° 1 du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Les Papillons blancs du Val d'Orge, institut médico-éducatif et service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (91136 Ris-Orangis)
Accord collectif d'entreprise du 12 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association pour la rééducation et la réadaptation sociale,
institut Clairval (91570 Bièvres)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Fondation Notre-Dame-de-Joie
(92140 Clamart)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association pour adultes et jeunes handicapés de Clichy, centre d'aide par le travail Les Bouleaux, foyer médicalisé Les Roseaux et externat médico-pédagogique Les Tilleuls (92110 Clichy)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Maison d'enfants à caractère social Quenessen, gérée par l'association L'Essor à Paris et par la Compagnie des filles de la charité, à Paris (92200 Neuilly)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Centre d'orientation sociale Les Sureaux
(93100 Montreuil)
Accord collectif d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Placement familial spécialisé
géré par l'association SESEP, à Paris (95200 Sarcelles)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association pour la rencontre des malades mentaux,
centre d'aide par le travail (95602 Eaubonne)
Accord collectif d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro