BULLETIN OFFICIEL N°2000-37

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2586
Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 AG 1 13
2587
Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 AG 1 13
2588
Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 septembre 2000)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
2589
Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 septembre 2000)

 AG 2 23
2590
Arrêté du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 AG 2 23
2591
Note de service DAGPB/SRH n° 2000-454 du 1er septembre 2000 relative au plan de transformation d'emplois d'agents administratifs en adjoints administratifs

 AG 2 24
2592
Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 septembre 2000)

 AG 2 24
2593
Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 septembre 2000)

 AG 2 24
2594
Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 12 septembre 2000)

 AG 2 24
2595
Arrêté du 31 août 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 12 septembre 2000)

 AG 2 24
2596
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 AG 2 24
2597
Note de service DAGPB/SRH n° 2000-454 du 1er septembre 2000 relative au plan de transformation d'emplois d'agents administratifs en adjoints administratifs

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2598
Arrêté du 1er septembre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 15 septembre 2000)

 AG 5
2599
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 AG 5
2600
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 septembre 2000)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2601
Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud (Journal officiel du 12 septembre 2000)

 AG 6
2602
Note de service DAGPB/SRH n° 2000-454 du 1er septembre 2000 relative au plan de transformation d'emplois d'agents administratifs en adjoints administratifs

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
2603
Arrêté du 20 juin 2000 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 16 septembre 2000)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
2604
Arrêté du 8 septembre 2000 modifant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 septembre 2000)

 SP 2 263
2605
Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 septembre 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2606
Arrêté du 30 août 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2000 (Journal officiel du 12 septembre 2000)

 SP 3 31
2607
Arrêté du 31 août 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999 (Journal officiel du 12 septembre 2000)

 SP 3 33
2608
Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SP 3 334
2609
Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel (Journal officiel du 12 septembre 2000)

 SP 3 343
2610
Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 16 septembre 2000)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
2611
Arrêté du 2 septembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 15 septembre 2000)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
2612
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 septembre 2000)

 AS 1 14
2613
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 septembre 2000)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
2614
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 12 septembre 2000)

 SS 1 137
2615
Arrêté du 28 août 2000 fixant les modèles des formulaires « CMU - protection maladie de base ; déclaration de ressources annuelles » et « CMU - demande d'affiliation au régime général sous critère de résidence » (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SS 1 145
2616
Lettre ministérielle du 7 août 2000 relative aux modalités d'instruction des dossiers de demande de protection complémentaire en matière de santé des agriculteurs soumis au régime réel d'imposition

 SS 1 146
2617
Lettre ministérielle du 7 août 2000 relative aux modalités d'instruction des dossiers de demande de protection complémentaire en matière de santé des agriculteurs soumis au régime réel d'imposition

 SS 1 147
2618
Lettre ministérielle du 7 août 2000 relative aux modalités d'instruction des dossiers de demande de protection complémentaire en matière de santé des agriculteurs soumis au régime réel d'imposition

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
2619
Avenant à la convention nationale des orthophonistes

 SS 2 223
2620
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements biocompatibles et anallergisants stériles (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SS 2 223
2621
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux accessoires à usage unique de remplissage des perfuseurs et des diffuseurs portables (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SS 2 223
2622
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le chapitre 4 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la revalorisation des prothèses respiratoires pour trachéostomie (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SS 2 223
2623
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la revalorisation du chapitre 7 (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SS 2 223
2624
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils de neurostimulation électrique transcutanée pour le traitement des douleurs rebelles (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SS 2 223
2625
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sièges coquilles moulés (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SS 2 223
2626
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la revalorisation du chapitre 6 (Journal officiel du 14 septembre 2000)

 SS 2 223
2627
Arrêté du 24 août 2000 complétant et modifiant le chapitre IV du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 15 septembre 2000)

 SS 2 223
2628
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 15 septembre 2000)

 SS 2 224
2629
Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 septembre 2000)

 SS 2 224
2630
Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 septembre 2000)

 SS 2 224
2631
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 septembre 2000)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 3221
2632
Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens (CAVP) (Journal officiel du 16 septembre 2000)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1
2633
Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
2634
Arrêté du 5 septembre 2000 portant classement et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 septembre 2000)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
2635
Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (rectificatif) (Journal officiel du 16 septembre 2000)