Bulletin Officiel n°2000-37

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

AVIS 2

NOR : PRMG0070556V

(Journal officiel du 13 septembre 2000)

Est susceptible d'être vacant, dans le cadre de la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction de la population et des migrations. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'accueil et de l'intégration.
La sous-direction de l'accueil et de l'intégration exerce les attributions du ministre chargé de la population, de l'intégration et des naturalisations en ce qui concerne :
- la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de vie quotidienne ;
- l'égal accès aux services publics et aux droits sociaux des personnes d'origine étrangère ;
- les actions sociales et territoriales favorisant l'intégration des populations d'origine étrangère, en particulier les actions en matière d'accueil, d'information, d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle ;
- l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes accueillies à titre humanitaire en France, ainsi que l'insertion dans la société française des personnes bénéficiant du droit d'asile ;
- le suivi de l'ensemble des questions relatives aux conditions de logement des populations immigrées, et notamment celles concernant les foyers de travailleurs migrants.
A ce titre, elle assure la tutelle du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles et coordonne les travaux de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 modifié du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.