du personnel et du budget
Sous-direction de l'administration
des services centraux
Division de la politique immobilière
et des investissements
MODIFICATIF

Décision du 13 septembre 2000 relative au comité
pour « l'aménagement immobilier de Ségur-Fontenoy »

NOR : MESG9930221Z

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MES 99-23, page 21, article 1er :
A la 11e, 12e et 13e ligne au lieu de : « Mme Turcan (Ghislaine), chef de la BAG à la direction des hôpitaux (DH), M. Betemps (Jean-Marc), chef de la BAG à la direction générale de la santé (DGS) et M. Henault (Philippe), chef de la BAG à la direction de la sécurité sociale (DSS) mandatés par le comité des chefs de BAG »,
Lire : « Mesdames et Messieurs les chefs de bureaux des affaires générales de la direction des hôpitaux (DH) de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction de la sécurité sociale (DSS) mandatés par le comité des chefs de BAG. »
A la 16e ligne, au lieu de : « Deux membres du CHS, mandatés par les représentants du personnel »,
Lire : « d'un membre de chaque organisation syndicale représentative du personnel en comité technique paritaire (CTP). »
Page 22, à la 30e ligne, au lieu de : « Le bureau du patrimoine et des travaux (ASC2), conducteur d'opérations, assure la conduite des études et opérations en résultant. Il rapporte devant le comité et en assure le secrétariat »,
Lire : « Le bureau des opérations d'investissement (DIP-INV) conducteur d'opérations assure la conduite des études et opérations en résultant. Il rapporte devant le comité et en assure le secrétariat. »
(Le reste sans changement.)