Bulletin Officiel n°2000-38

Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions
et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

AG 1 13
2637

NOR : MESC0011226A

(Journal officiel du 23 septembre 2000)

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Martin, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.

Art. 2. - M. François Marty est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2000.

Guy Hascoët
NOR : MESC0011227A

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Fillol, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.

Art. 2. - M. Daniel Fillol est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2000.

Guy Hascoët