Décision DG n° 2000-103 du 6 septembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : MESG0030390S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III ;
Vu la décision n° 2000-102 en date 6 septembre 2000 du portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :

• M. Bouillot (Laurent), pharmacien contractuel ;
• Mme Fournols (Catherine), pharmacien contractuel ;
• Mme Lefebvre (Catherine), pharmacien contractuel ;
• Mme Oriol (Joséphine), ingénieur biochimiste contractuel ;
• M. Ribes (Olivier), pharmacien contractuel.

Article 2

Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 6 septembre 2000.

Le directeur général,
P. Duneton