Arrêté du 11 septembre 2000 portant agrément d'un groupement
au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001870A

(Journal officiel du 22 septembre 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles du Calvados (GDSA 14), 6, boulevard du Général-Vanier, 14070 Caen, sous le numéro PH 00 543, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.