| SP 4 436 2683 |
NOR : MESP0030382C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales, direction régionale de l'environnement) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) Les nuisances sonores représentent dans notre société une préoccupation majeure et quotidienne de la vie des citoyens. Les pôles de compétence bruit mis en place dans le cadre de la réforme de l'Etat (notamment les décrets du 1er juillet 1992 et du 20 octobre 1999) sont l'une des formes d'organisation permettant de mieux répondre à ces préoccupations en développant à l'échelon départemental la coordination des actions des services de l'Etat.
Ce dispositif, aujourd'hui opérationnel ou en cours de mise en place dans plus de la moitié des départements, a permis, par la mise en commun des moyens et des savoir-faire, d'identifier localement l'ensemble des sources de nuisances sonores, de développer des actions concertées à l'échelle du département et d'apporter un soutien efficace aux collectivités locales.
La plaquette de présentation : « Pôles de compétence bruit : un outil local de coopération inter-services », dont vous trouverez ci-joint 15 exemplaires, a pour vocation de mieux faire connaître ces pôles et de souligner l'intérêt de ce dispositif.
Nous restons à votre disposition pour des envois supplémentaires.
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité
et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Professeur L. Abenhaim
Pour la ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement
et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron
N.B. - Les plaquettes figurant en annexes sont consultables à la DGS, bureau 7 C.