FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DHOS/SDAF/F 3 n° 2000-462 du 11 septembre 2000 relative à la mise en place du fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d'attribution

NOR : MESH0030391C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 31.)