| SS 2 223 2695 |
NOR : MESH0022658A
(Journal officiel du 19 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 et R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée des 17 mars, 19 mai et 16 juin 1998, des 21 septembre et 14 décembre 1999, des 14 mars et 20 avril 2000 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre VII (Orthoprothèses) dans la partie Cahier des charges, la rubrique XI (Prothèses pour amputation de cuisse avec emboîture de contact) est ainsi rédigée :
XI. - Prothèses pour amputation
de cuisse avec emboîture de contact
1. Emboîture de contact remontant jusqu'à l'ischion,
avec ou sans ischion inclus (VI3B601, VI3F601, VI3S601, VI3S602)
Les prothèses de contact pour amputation de cuisse peuvent être réalisées dans l'un des matériaux prévus dans la nomenclature.
La confection de la prothèse répond aux exigences du cahier des charges relatives au matériau utilisé. L'emboîture par des déformations orientées du moignon permet un accrochage sur les masses musculaires et une répartition des charges par son adaptation au moignon. Un contact terminal parfait, excluant toute introduction d'air entre le moignon et le fond de l'emboîture, est réalisé.
Le fond de l'emboîture épouse très exactement la forme de l'extrémité du moignon qui y repose sans y prendre appui lorsque l'amputé est en charge. Un orifice est ménagé à la partie la plus basse du fond d'emboîture afin de permettre l'introduction du moignon dans l'emboîture.
2. Double emboîture de contact à ischion intégré (AI3Z003) comportant une emboîture souple transparente ou translucide et une emboîture rigide avec structure en composite de carbone
Les emboîtures de contact à ischion intégré de forme ovalaire au niveau du collet d'emboîture, avec grand axe antéro-postérieur, intègrent l'ischion dans l'emboîture en créant une logette interne et concave en regard de celui-ci. Le bord interne de l'emboîture épouse la branche ischio-pubienne, et l'orientation de l'emboîture dans le plan frontal se rapproche le plus possible en adduction de l'axe du fémur contro-latéral. Le bord externe de l'emboîture suit le galbe du grand trochanter et repousse le fémur en adduction dans sa partie moyenne.
La bonne adaptation de l'emboîture réalise un contact total avec le moignon et empêche tout mouvement de translation latérale de dedans en dehors lors de l'appui monopodal.
L'adaptation de cette emboîture est réalisée avec une ou plusieurs emboîtures d'essai transparente(s) ou translucide(s) respectant les principes ci-dessus énoncés.
3. Agrément
Paragraphe à supprimer.
Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre VII (Orthoprothèses) dans la partie (Nomenclature et tarifs) dans la section II (Appareillage du membre inférieur) partie A (Prothèses du membre inférieur), chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques) au 1° Adjonctions communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques, applicables au segment fémoral, la nomenclature et le tarif de la référence AI3Z003 sont ainsi créés et rédigés :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AI3Z003 | Double emboîture de contact à ischion intégré (comportant une emboîture souple transparente ou translucide et une emboîture rigide avec structure en composite de carbone) | 9 856 |
| Le tarif comprend les emboîtures d'essais nécessaires à la réalisation de l'appareillage définitif (quel qu'en soit le nombre) ainsi que les moulages. | ||
| La prise en charge est réservée aux amputés traumatiques, tumoraux ou emboliques, actifs, dont le moignon tonique supporte un contact total. | ||
| La prise en charge est prévue pour la première attribution et peut être renouvelée, y compris dans le cas d'un changement d'emboîture de contact. | ||
| La prescription médicale doit être motivée explicitant, le cas échéant, la nécessité du changement de technique de fabrication de l'emboîture. | ||
| Le tarif de la référence AI3Z003 se cumule avec celui de la prothèse de base et celui de la seule variante optionnelle : emboîture de contact VI3F601. | ||
| La prise en charge de la réparation de la double emboîture AI3Z003 est assurée sur la base de la somme des tarifs de l'adjonction AI3Z003 et de la variante optionnelle VI3F601, auxquels est ajouté celui du forfait FI03XX002 de montage démontage. |
Art. 3. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre VII (Orthoprothèses) dans la partie (Nomenclature et tarifs), section II (Appareillage du membre inférieur), partie A (Prothèses du membre inférieur), chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques) au 2° Variantes optionnelles communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques, applicables au segment fémoral, le tarif des références VI3B601 et VI3S601 sont ainsi modifiés :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| VI3B601 | Emboîture en bois | 2 104 |
| VI3S601 | Emboîture en résines stratifiées | 2 226 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart