| SS 2 223 2698 |
NOR : MESH0022660A
(Journal officiel du 20 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 161-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 14 décembre, du 20 avril et du 6 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) la partie Cahier des charges est modifiée comme suit :
1. Créer un chapitre Ier (Fauteuils roulants) composé comme suit :
Paragraphe A. - Fauteuils roulants à propulsion manuelle :
I. - Fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle, reprendre le texte sans changement, à l'exception du 2.9. Stabilité statique qui est ainsi rédigé : « 2.9. Stabilité statique : la stabilité statique est contrôlée conformément à la norme EN NF 12183 (fauteuil avec ou sans système antibasculement) ».
II. - Fauteuils roulants pour activités sportives sans changement.
Paragraphe B. - Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique : reprendre le texte sans changement, à l'exception de la rubrique Stabilité qui est ainsi rédigée : « Stabilité : la stabilité statique et dynamique est contrôlée conformément à la norme EN NF 1284 ».
Paragraphe C. - Fauteuils roulants verticalisateurs au lieu de D). - Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée, le texte sans changement.
Paragraphe D. - Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels, sans changement.
2. Remplacer la rubrique « Voiturette et poussettes » par la rubrique intitulée : Chapitre II (Véhicules divers) composée comme suit :
Supprimer le paragraphe A. - Voiturettes en acier, à propulsion manuelle par levier à mouvement pendulaire (pour adultes) ;
Supprimer le paragraphe B. - Voiturettes en alliages légers à propulsion manuelle par levier à mouvement pendulaire (pour adultes) ;
Supprimer le paragraphe C. - Voiturettes en acier à propulsion manuelle par mouvement rotatif (pour adultes) ;
Supprimer le paragraphe D. - Voiturettes en alliages légers à propulsion manuelle par mouvement rotatif (pour adultes) ;
Remplacer le paragraphe E. - Poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées par :
A. - Poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées, reprendre le texte sans changement, à l'exception de la rubrique 3.2.9. Stabilité statique qui est ainsi rédigée : « 3.2.9. Stabilité statique : la stabilité statique est contrôlée conformément à la norme EN NF 12183 (fauteuil avec ou sans système antibasculement) ».
Remplacer le paragraphe (Tricycle à propulsion manuelle ou podale) par (B. - Tricycle à propulsion manuelle ou podale), le texte sans changement.
Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) la partie Nomenclature et tarifs est modifiée et ainsi rédigée (voir tableau pages suivantes).
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| Conditions générales de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques | ||
| La prise en charge des véhicules pour handicapés physiques est subordonnée : A une prescription médicale détaillant éventuellement le modèle du véhicule ainsi que les adjonctions et les options. La prise en charge des réparations d'un véhicule pour handicapé physique qui a obtenu sa prise en charge selon les modalités suscitées est assurée sur présentation de la facture détaillée sans nécessité d'une prescription médicale préalable ; | ||
| Leur délivrance par un fournisseur agréé ; | ||
| A l'attribution d'un numéro d'agrément de prise en charge délivré par arrêté du ministre chargé de la santé. La liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française ; | ||
| A l'existence, pour les véhicules pour handicapés physiques fabriqués à l'étranger, d'un distributeur implanté sur le territoire français. Le numéro d'agrément de prise en charge n'est délivré qu'après fourniture par le fabricant étranger des coordonnées du distributeur à l'organisme chargé du contrôle de conformité et au ministère chargé de la santé. | ||
| Le fabricant a un délai d'un mois à compter de la date du dépôt de la demande d'attribution d'un numéro d'agrément de prise en charge auprès de l'organisme chargé du contrôle de la conformité et du ministère chargé de la santé pour fournir les coordonnées de ce distributeur. Au-delà de ce délai, la demande est refusée. | ||
| Pour qu'une nouvelle demande d'attribution d'un numéro d'agrément de prise en charge pour le même véhicule pour handicapé physique soit recevable, elle devra comporter, d'emblée, les coordonnées du distributeur installé sur le territoire français. | ||
| Lorsque la prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable, l'absence de réponse de l'organisme de prise en charge dans un délai de vingt et un jours à compter de la date d'envoi de la demande de prise en charge vaut accord de prise en charge. | ||
| Chapitre Ier Fauteuils roulants | ||
| 401A | Fauteuils roulants à propulsion manuelle : | |
| 401A01 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, pour adultes : | |
| 401A01.1 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier non inclinable, modèle non réversible | 2 588,41 |
| 401A01.2 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier non inclinable, modèle réversible | 2 798,88 |
| 401A01.3 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier inclinable, modèle non réversible | 2 882,80 |
| 401A01.4 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier inclinable, modèle réversible | 3 075,30 |
| 401A02 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant : | |
| 401A02.1 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable | 3 666,73 |
| 401A02.2 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable | 3 959,69 |
| 401A03 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle, évolutif pour jeunes enfants à partir de dix-huit mois | 6 311,60 |
| La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. | ||
| Elle est assurée pour les enfants atteints d'un handicap locomoteur neurologique ou non, congénital ou acquis, ralentissant ou interdisant l'apprentissage de la marche de façon temporaire ou définitive. | ||
| 401A04 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives | 3 666,73 |
| 401B | Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique : La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. | |
| Elle est assurée pour les personnes handicapées qui, en raison de leurs incapacités et de leur situation environnementale, sont dans l'impossibilité de marcher et de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel. | ||
| Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise, et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil, et ce tout particulièrement le type d'assise ainsi que le type de commande. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil. | ||
| 401B01 | Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable | 17 729,24 |
| 401B02 | Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable | 18 247,16 |
| 401B03 | Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglables par platines crantées | 22 879,46 |
| 401B04 | Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-jambes, dossier et inclinaison du siège réglables par vérin pneumatique et avec appui-tête | 25 831,65 |
| 401C | Fauteuils roulants verticalisateurs : La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. | |
| Elle est assurée pour les personnes handicapées qui sont dans l'impossibilité de se verticaliser sans aide. | ||
| Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil. | ||
| Elle n'exclut pas celle d'un autre type de fauteuil agréé autre que verticalisateur. | ||
| 401C01 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage des deux mains | 10 231,91 |
| 401C02 | Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage d'une seule main | 15 376,89 |
| 401C03 | Fauteuil à propulsion manuelle et à verticalisation électrique | 15 907,26 |
| 401C04 | Fauteuil à propulsion électrique et à verticalisation électrique | 34 027,66 |
| 401D | Adjonctions et/ou options applicables aux fauteuils roulants : | |
| 401D01 | I. - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle : | |
| 401D01.1 | Appui-tête | 415,95 |
| 401D01.2 | Repose-jambes droit ou gauche avec repose-pieds non articulé | 510,83 |
| 401D01.3 | Repose-jambes droit ou gauche avec repose-pieds articulé | 693,76 |
| 401D01.4 | Gouttière droite ou gauche | 783,16 |
| 401D01.5 | Tablette complète avec son montage | 504,03 |
| 401D01.6 | Garde-robe complète avec bassin, coussin fendu et tampon garni rétablissant la continuité du coussin | 678,86 |
| 401D01.7 | Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateurs ou non | 14 346,00 |
| Sa prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. | ||
| Elle est assurée pour un dispositif de propulsion par moteur électrique agréé figurant dans l'annexe II. | ||
| Elle est assurée pour des personnes handicapées qui : - en raison de leur situation environnementale sont dans l'impossibilité de marcher et qui, bien que capables de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel, ont besoin, pour des raisons médicales, de propulsion électrique de façon intermittente ou définitive ; | ||
| - et qui ont une incapacité à l'effort en raison d'insuffisance coronarienne et/ou d'insuffisance respiratoire et/ou d'atteinte ostéoarticulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs. | ||
| Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du dispositif et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil. | ||
| Elle est subordonnée à l'agrément de ce dispositif et au respect de l'annexe établissant la liste des fauteuils roulants manuels agréés compatibles avec le dispositif de propulsion par moteur électrique. | ||
| Elle est assurée : - pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et une première attribution de fauteuil roulant manuel ; | ||
| - pour un dispositif de propulsion par moteur électrique s'adaptant sur un fauteuil roulant manuel précédemment attribué, attesté par la copie de la facture de ce dernier ; | ||
| - pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et un fauteuil roulant manuel devant être renouvelé pour des raisons techniques ou médicales. | ||
| La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique exclut celle d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, et inversement. | ||
| La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique n'exclut pas celle d'un fauteuil roulant manuel verticalisateur. | ||
| 401D02 | II. - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants : | |
| 401D02.1 | Toile et montants de dossiers complémentaires longs | 410,53 |
| 401D02.1 | Coussin de siège ou de dossier avec housse | 228,95 |
| Dispositif de conduite unilatérale : La prise en charge est assurée pour les handicapés physiques disposant d'un seul bras valide. Ce dispositif peut être placé à droite ou à gauche selon la nécessité : | ||
| 401D02.2 | - dispositif de conduite unilatéral par système à double main courante permettant, en fonction de la main courante utilisée, d'obtenir l'orientation à droite ou à gauche du fauteuil ou, par l'utilisation simultanée des deux mains courantes, la propulsion en ligne droite | 1 779,17 |
| 401D02.3 | - dispositif de conduite unilatérale par système de levier latéral servant à la fois de propulsion manuelle et de direction du fauteuil par action sur les roues motrices et directrices. Le levier latéral, dont la poignée supérieure est escamotable, possède un dispositif de réglage permettant de l'adadpter à la force physique du handicapé. Il permet, par le moyen d'un sélecteur, la marche avant ou arrière et peut être débrayé pour faciliter la propulsion éventuelle par une tierce personne | 2 813,03 |
| 401D03 | III. - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique : | |
| 401D03.1 | Déplacement du boîtier de commande standard (à l'exclusion du changement de côté) avec adaptation de l'accès au boîtier sans modification de celui-ci pour la mise en place : | 234,26 |
| - d'une commande manuelle adaptée en un point quelconque du fauteuil (sur tablette ou non) ; - d'une commande actionnée par la tête (langue exclue), la nuque, l'épaule, le coude, le genou ou le pied de l'utilisateur ; - d'une commande actionnée par l'accompagnateur. | ||
| 401D03.2 | Mise en place d'un boîtier de commande de type autre que le boîtier de commande standard avec adaptation personnalisée prévu actuellement pour : | 4 685,24 |
| - commande à la langue, au souffle, à la voix ou en un point quelconque de la tête, s'agissant d'un boîtier de commande hors série ; - commande avec clavier ; - double commande (utilisateur-accompagnateur). | ||
| 401D04 | IV. - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique : | |
| 401D04.1 | - dispositif électrique de verticalisation agréé et figurant sur la liste prévue à l'annexe I | 5 675,35 |
| Sa prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. | ||
| Elle est assurée pour les personnes handicapées qui sont dans l'impossibilité de se verticaliser sans aide. | ||
| Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient. | ||
| 401E | Réparations applicables aux fauteuils roulants : | |
| Toutes les réparations sont effectuées par un fournisseur agréé, à l'exclusion des interventions sur les pneumatiques qui peuvent l'être par un fournisseur agréé ou non. | ||
| La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite au cahier des charges. | ||
| La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée. | ||
| La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait. | ||
| 401E01 | I. - Réparations communes aux fauteuils roulants manuels : | A concurrence de |
| 401E01.1 | Forfait annuel pour les roues (quel que soit le nombre de roues) | 490,80 |
| 401E01.2 | Forfait annuel autre (dont sellerie) | 671,63 |
| 401E02 | II. - Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique et dispositifs de propulsion par moteur électrique : | A concurrence de |
| 401E02.1 | Forfait annuel | 2 188,61 |
| La prise en charge est assurée après entente préalable. La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en charge. | ||
| Chapitre II | ||
| 402 | Véhicules divers | |
| 402A | Poussettes avec ceinture abdominale : | |
| 402A01 | Poussette standard (à l'exception du repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum) avec dossier et siège rigides ou non | 2 341,40 |
| 402A02 | Poussette avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, jusqu'au 16e anniversaire | 3 766,60 |
| 402A03 | Poussette avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, au-delà du 16e anniversaire | 2 646,80 |
| 402A04 | Poussette multiréglable et évolutive comprenant un dossier réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du siège) et en hauteur, un siège réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du dossier) en largeur et en profondeur et un repose-pieds réglable en hauteur et en inclinaison | 6 311,60 |
| La prise en charge est assurée après demande d'entente préalable. | ||
| Elle est assurée pour les enfants jusqu'à leur 16e anniversaire qui, le tronc maintenu, n'ont pas de tenue de tête autonome en position stable. | ||
| Elle est assurée dans la limite d'une attribution maximale tous les trois ans à compter de la date de livraison. | ||
| 402B | Fauteuils roulants à pousser : | |
| 402B01 | Fauteuil roulant à pousser (à l'exception du repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum) avec dossier et siège rigides ou non | 2 341,40 |
| 402B02 | Fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, jusqu'au 16e anniversaire | 3 766,60 |
| 402B03 | Fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, au-delà du 16e anniversaire | 2 646,80 |
| 402C | Châssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps (ce dernier amovible est non compris dans le tarif) | 1 730,60 |
| 402D | Tricycles à propulsion manuelle ou podale : | |
| Le tricycle est adapté à la morphologie et au handicap du patient tant au niveau du tronc que des membres inférieurs, pieds compris, le guidon étant facilement accessible par l'utilisateur. | ||
| La prise en charge est assurée pour les enfants et adolescents jusqu'à leur 16e anniversaire qui, du fait d'un handicap moteur acquis ou congénital, ont une autonomie de marche réduite. | ||
| 402D01 | Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe inférieure à 38 cm | 3 265,74 |
| 402D02 | Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe supérieure ou égale à 38 cm et inférieure à 90 cm | 4 140,21 |
| 402E | Adjonctions et/ou options aux véhicules divers : | |
| 402E01 | I. - Adjonctions et/ou options aux poussettes pour enfants et adolescents jusqu'à leur 16e anniversaire : | |
| 402E01.1 | Appui-tête ou rallonge dossier | 416,36 |
| 402E01.2 | Appui-tête réglable en hauteur, en profondeur, en inclinaison et latéralement | 712,60 |
| 402E01.3 | Support ou cale latérale de corps (dossier rigide), l'unité | 229,05 |
| 402E01.4 | Garde-robe complète avec bassin et coussin | 679,00 |
| 402E01.5 | Tablette de travail (facilement démontable) | 503,91 |
| 402E01.6 | Cale anti-adduction des cuisses | 458,10 |
| 402E01.7 | Support d'inclinaison et/ou d'écartement des jambes, réglable ou non, avec ou sans gouttière, l'unité | 692,24 |
| 402E01.8 | Support d'appareil de ventilation assistée | 992,55 |
| 402E01.9 | Dispositif d'immobilisation par frein à tambour | 188,33 |
| 402E01.10 | Accoudoirs réglables verticalement, la paire | 254,50 |
| 402E01.11 | Accoudoirs réglables verticalement et soit pivotants, soit relevables, soit rabattables sur le côté, la paire | 753,32 |
| 402E01.12 | Harnais | 631,16 |
| 402E01.13 | Supplément pour remplacement des roues d'origine par roues gonflables à basse pression, la paire | 122,16 |
| 402F | Réparations applicables aux véhicules divers : | |
| 402F01 | Réparations applicables aux poussettes : | |
| Toutes les réparations sont effectuées par un fournisseur agréé à l'exclusion des interventions sur les pneumatiques qui peuvent l'être par un fournisseur agréé ou non. | ||
| La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite au cahier des charges. | ||
| La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée. | ||
| La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait. | ||
| 402F01.1 | Forfait annuel pour les roues (quel que soit le nombre de roues) | 490,80 |
| 402F01.2 | Forfait annuel autre (dont sellerie) | 671,63 |
| La prise en charge des réparations : - des voiturettes à mouvements pendulaires ou rotatifs ; - et des véhicules d'appartement à propulsion par moteur électrique « Cornet Mini Kart », précédemment inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires et actuellement utilisés par un patient handicapé est assurée sur la base des forfaits 402F01.1 et 402F01.2. |
A N N E X E I
LISTE DES DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES DE VERTICALISATION
Sans changement.
A N N E X E I I
LISTE DES DISPOSITIFS DE PROPULSION PAR MOTEUR ÉLECTRIQUE POUR FAUTEUILS ROULANTS MANUELS VERTICALISATEURS PRIS EN CHARGE
Sans changement.
LISTE DES DISPOSITIFS DE PROPULSION PAR MOTEUR ÉLECTRIQUE POUR FAUTEUILS ROULANTS MANUELS NON VERTICALISATEURS PRIS EN CHARGE
Sans changement.
LISTE DES VÉHICULES POUR HANDICAPÉS PHYSIQUES (VHP) PRIS EN CHARGE PAR LE TARIF INTERMINISTÉRIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
Sans changement.
Art. 3. - Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart