Arrêté du 12 septembre 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant d'une caisse générale de sécurité sociale

NOR : MENS0001309A

(Journal officiel du 20 septembre 2000)

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9, R. 381-29 et R. 381-30,

Arrête :

Art. 1er. - La Société mutualiste des étudiants de la Réunion est habilitée à jouer dans l'académie de la Réunion le rôle de section locale universitaire ou de correspondant de la caisse générale de sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 et R. 381-30 du code de la sécurité sociale.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel