| AG 2 23 2734 |
NOR : MESG0030415A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés des 22 décembre 1998, 24 février 1999, 5 mars 1999, 16 mars 1999, 8 avril 1999, 5 octobre 1999, 3 février 2000, 28 février 2000 et 16 mars 2000,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires
M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Oberlis (Marc) ;
M. Cuneo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, en remplacement de M. Charraud (Alain).
Membres suppléants
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Lagier (Daniel) ;
M. de la Gorce (Gilles), chef du bureau Analyses et prévisions d'ensemble à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, en remplacement de M. Deramon (Jean).
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé sont remplacées, s'agissant des membres désignés par la CFDT, par les dispositions suivantes :
Membres titulaires
Mme Watrain (Marie-Thérèse), permanente CFDT ;
Mme Bigeni (Nicole), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Pegoraro (Laurette), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Isambert (Renée), permanente CFDT.
Membres suppléants
M. Doulut (Alain), direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Mendes (Maurice), direction générale de l'action sociale ;
M. Coulon (Jacques), direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Sideratos (Marie-José), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue