FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 relative à la mise à disposition de la base de données sociales localisées(BDSL) dans les DRASS et les DDASS

NOR : MESA0030400C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 4 48.)