Bulletin Officiel n°2000-39

Arrêté du 21 septembre 2000 portant agrément d'un groupement
au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
2742

NOR : AGRG0001939A

(Journal officiel du 30 septembre 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2000, l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la SCA Alliance pastorale, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon, sous le numéro PH 00 540, pour une durée de cinq ans, pour sa production ovine.