| SP 2 263 2747 |
NOR : MESS0022978A
(Journal officiel du 30 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 642-9
Flector 50 mg (diclofénac épolamine), granulés pour solution buvable en sachet-dose (B/21) (laboratoires Genevrier).
353 672-9
Methyldopa MSD 250 mg, comprimés enrobés (B/90) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 590-9
Novorapid 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
352 594-4
Novorapid Novolet 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en seringue préremplie composée d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
352 592-1
Novorapid Penfill 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
352 599-6
Revaxis, suspension injectable, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
352 600-4
Revaxis, suspension injectable, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
351 844-7
Zatur 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (Laboratoire central de chimiothérapie et dermochimie [CCD]).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 890-2
Methyldopa MSD 250 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
TROISIEME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 348 690-2 | Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/PE-5 plis/aluminium) (B/14) (laboratoires Eisai SA). | 355 145-6 | |
| Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/14) (laboratoires Janssen Cilag). | |||
| 348 692-5 | Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/PE-5 plis/aluminium) (B/28) (laboratoires Eisai SA). | 355 147-9 | |
| Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/28) (laboratoires Janssen Cilag). | |||
| 332 706-1 | Wartec 0,5 % (podophyllotoxine), solution pour application locale, 3 ml en flacon avec 24 applicateurs (laboratoires Stiefel). | 332 706-1 | Wartec 0,5 % (podophyllotoxine), solution pour application locale, 3 ml en flacon avec 30 applicateurs (laboratoires Stiefel). |