SP 3 342 2752 |
NOR : MESH0022963A
(Journal officiel du 30 septembre 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 18 septembre 2000, le centre héliomarin de Vallauris, dans le département des Alpes-Maritimes, géré par la fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, 35, rue George, 13386 Marseille Cedex, est admis à participer au service public à compter du 1er janvier 2000.