Lettre DGAS/5 B du 15 septembre 2000 relative aux frais de siège social
de l'association « Vivre » à Arcueil (94)

NOR : MESA0030416Y

(Texte non paru au Journal officiel)

La directrice générale de l'action sociale à Monsieur le préfet du département du Val-de-Marne (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) Par lettre en date du 5 mai 2000 et en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 et de l'article 24 du décret n° 88-279 du 24 mars 1988, vous avez sollicité l'autorisation ministérielle prévue relative à la création d'un siège social pour l'association « Vivre », domiciliée à Arcueil.
Vous avez émis un avis favorable à la création de ce siège social. Le conseil général du Val-de-Marne, les DDASS des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ont bien prévu et réservé le financement de la quote-part de ces frais de siège sur les budgets des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par cette association. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation vient de donner, par lettre en date du 16 août 2000, son accord pour dégager les crédits supplémentaires pour prendre en compte la quote-part de l'hôpital de jour de psychiatrie.
En conséquence, j'ai l'honneur d'autoriser la création de ce siège social.

Le sous-directeur des institutions
des affaires juridiques et financières,
B. Garro