Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 relative à la mise à disposition de la base de données sociales localisées (BDSL) dans les DRASS et les DDASS

NOR : MESA0030400C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, (direction interrégionale de la sécurité sociale des Antilles-Guyane) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) La base de données sociales localisées (BDSL) est constituée par la mise en commun d'un ensemble de données sociales fournies par divers acteurs concernés par l'action sociale (ministères de l'emploi et de la solidarité, de l'éducation nationale, de l'équipement, CNAF, CNAV, UNEDIC, INSEE, MSA).
Elaborée avec la participation de trois DRASS « pôles de compétences », les DRASS Alsace, Bretagne et Midi-Pyrénées, la base propose une connaissance globale, commune et partagée des difficultés sociales et des phénomènes de précarité et d'exclusion. La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et le développement des politiques interministérielles dans notre secteur sont venus conforter le besoin d'un tel outil.

1. A quoi sert la BDSL ?
1.1. L'objectif

La BDSL est une base de données mise à la disposition des DDASS et des DRASS et destinée à leurs pôles sociaux et à leurs services statistiques, pour accompagner et éclairer la définition, le pilotage, la décision, le suivi et l'évaluation des politiques sociales au sein des départements et des régions.
Trois niveaux d'action peuvent être schématiquement discernés :

1.2. Le contenu

Cet infocentre propose dès aujourd'hui quarante-deux indicateurs facilement disponibles et déclinés, selon les cas, du niveau infra-départemental (communal, cantonal, zones d'emploi) au niveau national (1). Les informations sont regroupées autour des thèmes des minima sociaux, du chômage, du logement, de la formation, de l'accès aux soins et de la grande marginalité / errance / conduites à risques.
Il met également à disposition, en corrélation avec ces indicateurs, la définition des concepts retenus, la justification de leur intérêt et les précautions de méthodes à prendre quant à leur analyse. Les données sont accessibles sur bureautique sous forme de chiffres et par représentation graphique et elles le seront prochainement sous forme cartographique.
La liste des indicateurs et leur arborescence sont indiquées en annexes IV et V.

1.3. Les contraintes

La BDSL agrège des données fournies régulièrement par les partenaires du projet. Toutefois, leurs rythmes de production et de validation des informations peuvent ne pas être identiques ni complètement stabilisés dans le temps dans la mesure où ils prennent en compte les évolutions des besoins spécifiques de leur producteur.
Il peut donc en résulter des séries de données non homogènes selon les catégories d'informations ou selon les producteurs et, en tous les cas, elles ne représenteront pas le dernier exercice annuel. Le tableau en annexe IV vous indique les informations qui sont actuellement disponibles. Ces données seront complétées au fur et à mesure que le ministère obtiendra de nouvelles informations et la base sera mise à jour trimestriellement à partir de janvier 2001.
Ainsi, la BDSL ne vise pas à fournir en temps réel les dernières données statistiques mais elle est une source inégalée de séries comparatives de données sur plusieurs années.
Elle permettra également au plan local de repérer les données disponibles et leurs fournisseurs et de prendre leur attache pour obtenir des informations plus récentes qui seront ultérieurement consolidées au plan national.

2. A qui sert la BDSL ?

Cette base de données a deux objectifs principaux : elle permet une meilleure connaissance du terrain par les acteurs locaux et une aide au pilotage des actions et dispositifs déconcentrés. A ce titre elle pourra être utilisée :

• en interne ;
• en partageant les informations.

Le partage des informations ne peut être homogène entre les partenaires pour des raisons tant techniques que juridiques.
En effet, sur le plan technique, seuls les services du secteur « solidarité » du ministère (administration centrale, DRASS, DDASS) auront un accès informatique à la base de données dans sa version actuelle.
Au plan juridique, il faut tenir compte du statut de ces informations et distinguer selon leur qualité : données brutes ou indicateurs, qui définit leurs possibilités de diffusion.
Les données brutes ou « variables » sont les données qui sont traitées statistiquement. Chaque service producteur en définit les règles de diffusion et d'utilisation dans le respect des lois (secret statistique du 7 juin 1951 et informatique et liberté du 6 janvier 1978) dans le cadre des règles fixées par la CADA. La diffusion de ces informations est en général assortie d'une convention ou d'un contrat qui définit les règles de rediffusion. L'acquéreur quel qu'il soit bénéficie donc d'un droit d'usage prédéfini et en général restreint à un service de l'Etat. A ce titre, la base de données initiale ne peut être communiquée.
Pour autant, ces règles de diffusion, quand elles sont définies contractuellement avec nos fournisseurs, pourraient être susceptibles d'évolutions ultérieures.
Les indicateurs sont un rapport entre une donnée décrivant un phénomène observé et une donnée de référence en lien avec ce phénomène (par exemple le nombre de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire rapporté à la population des personnes âgées de 60 ans et plus). Ils sont complétés de restrictions d'affichage (fonction de la représentativité des données agrégées géographiquement), d'une documentation et d'écrans d'aide. De ce fait, les indicateurs standards de la BDSL, la documentation et les écrans d'aide sont en principe partageables ; les requêtes que vous pourriez créer vous-même également, à condition de respecter les mêmes précautions quant à la représentativité des informations et aux limites de leur interprétation.
Un tableau en annexe I définit les règles actuelles de diffusion de ces données.
2.1. Pour les services de l'Etat, les bénéficiaires de la BDSL seront principalement les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité. Son utilisation concernera plus particulièrement, les personnels de pôles sociaux des DRASS et des DDASS mais également les statisticiens régionaux ainsi que les directeurs des services déconcentrés.
2.2. Les indicateurs de la BDSL seront également très utilement partagées avec les autres services déconcentrés de l'Etat pour mener les politiques interministérielles relevant de l'action sociale et dans le cadre du projet territorial de l'Etat piloté par les préfets.
2.3. L'échange d'informations avec les partenaires du projet qui ont fourni une partie des données contenues dans la BDSL, est également un moment privilégié des partenariats que vous construisez au plan local pour mener les politiques d'action sociale. Il vous est également possible de prévoir au plan local d'autres échanges d'informations entre partenaires à la condition qu'elles aient un caractère, directement ou indirectement, non nominatif au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique et les libertés, voire de prévoir des collaborations statistiques.
2.4. Vous pouvez également souhaiter partager des informations avec des partenaires de votre action sur le terrain autres que ceux qui ont fourni des données pour la BDSL, par exemple dans le cadre de l'observation sociale en région (collectivités locales, ORS).
Pour ces interlocuteurs, les règles de base évoquées supra s'imposent. Elles devraient être complétées des précautions et informations d'usage relatives au fait qu'il s'agit de données statistiques et que celles-ci ne sauraient être utilisées par vos interlocuteurs à des fins de diffusion externe mais qu'elles doivent rester à usage interne aux projets que vous menez conjointement.
Dans tous les cas, les transmissions ou échanges d'informations avec des partenaires externes devraient être assortis d'une convention en précisant les conditions et les modalités.
Pour toutes ces questions et en tant que de besoin, vous pourrez utilement prendre l'attache de la DREES-MAREL.

3. Modalités de mise en place de la BDSL
3.1. Le calendrier

La base de données localisées a été validée et testée avec l'aide des trois régions « pôles de compétences » Alsace, Bretagne et Midi-Pyrénées. Elle a été validée par une phase de « pré-production », qui constitue une phase de test en vraie grandeur, d'août à septembre 2000 dans ces trois régions. La version 1 sera mise en place en septembre 2000, accompagnée des formations nécessaires (cf. paragraphe 3.5).

La livraison du produit

La première version sera mise à votre disposition fin septembre 2000.

Les données disponibles ou devant l'être prochainement

Une version améliorée (version 1 bis) sera diffusée dans le courant du premier semestre 2001. Elle sera enrichie de deux nouveaux indicateurs (décès par suicides ; aide financière pour mineur - ASE) et d'une représentation cartographique des informations. En outre, il y aura une intégration chaque trimestre des données nouvellement disponibles (années supplémentaires).

L'évaluation

Le déploiement de la version 1 de la BDSL donnera lieu à l'issue de sa première période d'utilisation à une évaluation avec quelques services déconcentrés sur les modalités d'interrogation, la pertinence des réponses, l'ergonomie de la base et les supports d'aide à sa mise en place. Elle permettra de mieux adapter la base aux besoins des utilisateurs dès la mise en place de la version 1 bis. Cette évaluation portera sur le quatrième trimestre 2000.
La version 1 bis fera elle même l'objet d'une évaluation plus complète qui interviendra après une période significative d'utilisation. Cette deuxième évaluation sera prise en compte pour les évolutions futures du projet.

Les perspectives d'extension

La perspective d'une version 2 de la BDSL est d'ores et déjà envisagée : la BDSL pourrait alors comprendre un doublement du nombre des indicateurs et proposer des informations relatives à une période plus courte (données trimestrielles et semestrielles). Les évolutions législatives pourraient de plus nécessiter la redéfinition de certains des indicateurs de la version 1.
La version 2 peut être envisagée à l'horizon 2002. Sa réalisation sera probablement conduite dans une technologie permettant un accès à l'aide d'Internet pour un public plus large qui sera à définir.

3.2. La liberté d'organisation au plan local
et le cahier des charges à tenir

Les fonctions administratives, juridiques et techniques décrites ci-après et liées à la mise en place, au fonctionnement et à l'utilisation de la BDSL doivent être organisées sous la responsabilité des DDASS et des DRASS.
Les fonctions administratives et juridiques sont les suivantes :

Les fonctions techniques sont les suivantes :

• statistique : la réalisation et la signature des conventions locales ;
• informatique : les autorisations physiques d'accès, l'installation des postes de travail.

La désignation d'une personne ressource dans les pôles sociaux en DDASS et en DRASS, « référent de la BDSL », qui coordonnerait l'ensemble de ces fonctions, pourrait être utile.
La maintenance de la base, le recueil et l'acheminement des données sont assurées par l'équipe projet.

3.3. Les modalités techniques de déploiement
Présentation technique

La base de données BDSL est hébergée sur un serveur de l'administration centrale.
Les indicateurs sont réalisés à l'aide du logiciel Business Objects, version 4.
L'environnement BDSL comprend près de 200 documents dont l'installation nécessitera une intervention sur le poste de chacun des utilisateurs.
Un environnement spécifique permettant de préparer les postes de travail de la salle de formation sera également diffusé.
Pour plus d'informations concernant les différentes opérations qui seront à réaliser par les services, vous pouvez vous référer à l'annexe II relative aux « Modalités relatives aux aspects informatiques ».

Manuels des utilisateurs

Une documentation « Business Object pour BDSL » rappellera les principes généraux de manipulation de l'environnement BDSL au travers de Business Object.
Un « guide utilisateur » rassemblant l'ensemble des fiches d'aides à l'interprétation des indicateurs sera également diffusé.
Ces documents pourront être distribués au cours des sessions de formation des utilisateurs.

Sécurité et personnalisation des documents

Le logiciel Business Objects offre aux utilisateurs la possibilité de personnaliser la présentation des documents qui leur sont fournis, voire d'en créer de nouveaux. Pour éviter les risques d'altération d'un document standard de la BDSL, ces documents seront placés en lecture seule sur le poste de l'utilisateur, et un répertoire spécifique sera mis à sa disposition pour enregistrer des documents personnels.
Par contre, l'utilisateur n'a aucune possibilité de modifier les données de la base elle-même ni d'ajouter des données à cette base.

Accès aux interlocuteurs externes

Le réseau du ministère n'est pas accessible aux interlocuteurs externes, même fournisseurs de données.
Pour partager les informations fournies par la BDSL, il faudra utiliser les modalités et précautions décrites dans les paragraphes relatifs au partage de données avec vos partenaires (cf. paragraphes 2.1 à 2.4).

3.4. Le financement

SINTEL a fourni par site une licence BO 4 pour la BDSL. Cette licence devrait de façon privilégiée être installée sur un micro-ordinateur situé au pôle social. La licence n'étant pas liée à l'application utilisée, le poste équipé de BO 4 pourra accueillir d'autres applications, de même que la BDSL pourra être installée sur les postes déjà équipés de BO 4.
Si les DDASS et les DRASS souhaitent équiper d'autres postes de travail, elles devront acquérir une licence BO 4 sur leurs crédits déconcentrés.

3.5. La formation des utilisateurs

La formation des utilisateurs est prévue en deux temps :

Ces formations, organisées par les CEREFOC, en lien avec le pôle social de la région et le statisticien régional, seront assurées par les formateurs qui ont été formés à cet effet par l'ENSP.
Il est très souhaitable que tout utilisateur de la BDSL puisse bénéficier de cette formation.
Vous trouverez en annexe VI copie des instructions envoyées aux CEREFOC pour lancer l'organisation des formations.

4. Information et communication : la plaquette BDSL
En interne

Une plaquette a été réalisée dans le but d'annoncer le lancement de la BDSL, de valoriser le contenu de la base et de faire connaître l'utilisation qui peut en être faite. Elle vous parviendra dans un envoi séparé et devra être largement diffusée au sein des services déconcentrés dès la mise à disposition de la BDSL. Vous pourrez vous en procurer des exemplaires supplémentaires auprès du SICOM.
La plaquette sera également diffusée sur Intra net.

En externe vers nos partenaires

Afin de faire connaître les possibilités qu'elle offre aux organismes institutionnels et d'annoncer le lancement de la BDSL, cette plaquette pourra également être largement diffusée auprès des différents acteurs et partenaires du domaine social par les services déconcentrés. A titre d'exemple, les organismes suivants pourraient être concernés :

• au niveau régional : les services de la DRASS et de la préfecture, le conseil régional, la DR de l'INSEE, la DRTEFP, la DRE, la CRAM, les partenaires en travail social ;
• aux niveaux départemental et infra départemental : les services de la DDASS et de la préfecture, les conseils généraux, les CAF, les MSA, les CPAM, la DPJJ, les mairies, les missions locales pour l'emploi et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), les autres partenaires en travail social

L'administration centrale du ministère informera directement les instances nationales représentant nos partenaires du déploiement de la BDSL.

*
* *

Pour toute information complémentaire, vous pourrez prendre contact avec :

La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
M. Elbaum
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
LISTE DES ANNEXES

Annexe I.II - Tableau des règles des mises à disposition des informations.
Annexe II.I - Instructions pour le déploiement technique.
Annexe III. - Exemple de données disponibles.
Annexe IV. - Liste des indicateurs disponibles (version 1 et 1 bis).
Annexe V.I - Arborescence des indicateurs.
Annexe VI. - Lettre aux Cerefoc.

ANNEXE I
RÈGLES DE MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS
CONTENUES DANS LA BDSL

ANNEXE II
MODALITÉS RELATIVES AUX ASPECTS INFORMATIQUES
Environnement de formation
Salle de formation

Les CROMI des directions régionales des affaires sanitaires et sociales installeront les postes de travail de la salle de formation où se dérouleront les sessions de formation des utilisateurs, en collaboration avec les CEREFOC.
L'environnement de formation BDSL à installer sur chaque poste sera transmis par Sintel.
La déclaration des utilisateurs génériques dans le référentiel sécurité de Business Objects sera effectuée par Sintel.

Postes des formateurs

Les équipes informatiques des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pourront être sollicitées par les formateurs BDSL de leur site afin d'installer sur leur poste de travail l'environnement de formation BDSL, à des fins de préparation des sessions de formation.

Fonctionnement hors réseau

Les documents de l'environnement de formation sont préparés de manière à pouvoir être utilisés (sans rafraîchissement des données) même en cas de panne de réseau.

Environnement de production
Environnement de production

Un environnement de production sera fourni par Sintel.
Il pourrait être demandé aux CROMI de lancer un programme permettant de générer un environnement régional de production proposant de meilleurs temps de réponse, et de le mettre à la disposition des DDASS de leur région.

Déclaration des utilisateurs

Les utilisateurs seront déclarés par les équipes informatiques locales (CROMI et COMI) dans le référentiel de sécurité de Business Objects régional, en fonction des informations données par le référent BDSL (utilisateurs, profil d'utilisation).

Installation

Les postes seront installés à l'issue de la formation des utilisateurs, par les CROMI et COMI.
L'installation préalable de Business Objects pourra être réalisée à l'aide de la procédure d'installation habituelle.
La procédure d'installation de BDSL sera transmise par Sintel. L'environnement de production de BDSL fourni aux CROMI pourra être « régionalisé » puis retransmis aux DDASS.
Les postes de travail des utilisateurs devront être de configuration correcte (Pentium avec 32 Mo de RAM au minimum, 64 Mo de RAM conseillés).

Guide à l'attention des utilisateurs

Une documentation sera fournie sous forme électronique aux COMI et CROMI, à charge pour elles, pour le référent BDSL ou pour la CEREFOC de faire reproduire ce document pour chacun des utilisateurs.
Ce document pourra avoir été distribué au cours de la formation.

ANNEXE III
EXEMPLE DE DONNÉES OU VARIABLES SUR LES REVENUS MINIMA
UTILISÉS POUR LA CRÉATION DES INDICATEURS

ANNEXE IV
LISTE DES INDICATEURS DISPONIBLES (VERSIONS 1 et 1 bis)

ANNEXE V
ARBORESCENCE DES INDICATEURS (V 1)
Minima sociaux, revenus, endettement des ménages
Revenu minimum d'insertion

Proportion de bénéficiaires du dispositif RMI dans la population.
Part des familles monoparentales dans les allocataires RMI.
Part des droits RMI ouverts depuis deux ans et plus.
Part des allocataires du RMI ayant moins de trente ans.
Part des allocataires du RMI ayant cinquante ans et plus.

Allocation de parent isolé

Allocataires de l'API.

Allocation adulte handicapé

Allocataires de l'AAH.

Allocation spécifique de solidarité

Allocataires de l'ASS (non renseigné).

Allocation supplémentaire

Bénéficiaires de l'allocation supplémentaire (ex FNS).

Synthèse des principaux minima sociaux

Synthèse des allocataires RMI, API, AAH.
Proportion d'allocataires « sociaux » (non renseigné).
Dépendance aux prestations.

Revenu

Revenu par foyer fiscal.
Proportion des foyers non imposés.

Mineurs en situation de précarité

Aide financière pour mineurs (ASE) (non renseigné).

Chômage, emploi, mesures d'insertion
Marché du travail

Nombre total d'entrées au chômage.
Nombre de sorties du chômage.
Taux de chômage.
Demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE (catégorie 1).

Population des chômeurs

Demandeurs d'emploi (catégorie 1) par sexe et âge.
Jeunes demandeurs d'emploi (catégorie 1) par diplômes.
Chômeurs de longue durée (catégorie 1 avec un an d'ancienneté ou plus).
Chômeurs de très longue durée (catégorie 1 avec 3 ans d'ancienneté ou plus).
Chômeurs de longue durée de moins de vingt-cinq ans (catégorie 1 avec un an d'ancienneté ou plus).
Chômeurs de longue durée de vingt-cinq à quarante-neuf ans (catégorie 1 avec un an d'ancienneté ou plus).
Chômeurs de longue durée de cinquante ans et plus (catégorie 1 avec un an d'ancienneté ou plus).
Les mesures d'insertion professionnelle (non renseigné).

Logement, hébergement temporaire et d'urgence
La réponse à la demande de logement social

L'allocation de logement temporaire (non renseigné).
Bénéficiaires du FSL (non renseigné).
Oppositions sur l'allocation logement (non renseigné).
Passage en SDAPL (non renseigné).
Expulsions locatives, commandements à quitter les lieux.

Offre de logement social

Logements sociaux (parc public).
Surpeuplement des logements.

Formation, échec scolaire, illettrisme
Formation, échec scolaire : école primaire

Proportion d'enfants en retard scolaire (niveau CE 1).
Proportion d'enfants en retard scolaire (ensemble du primaire).
Proportion d'enfants orientés vers les instituts de rééducation.

Formation, échec scolaire : collège et lycée

Proportion d'enfants de collège ayant dix-sept ans et plus.
Sorties du système scolaire sans diplôme (non renseigné).
Illettrisme (non renseigné).

Santé et accès aux soins
Accès aux soins

Aide médicale de l'Etat, prise en charge des cotisations de l'assurance personnelle (stock).
Aide médicale de l'Etat, prise en charge des cotisations de l'assurance personnelle (flux annuel) (non renseigné).
Aide médicale de l'Etat, prise en charge des cotisations - jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans (stock).
Aide médicale de l'Etat, prise en charge des cotisations pour les bénéficiaires du RMI (ou de l'allocation veuvage) (stock).
Aide médicale de l'Etat par habitant (y compris l'assurance personnelle).
Aide médicale du conseil général, prise en charge des cotisations de l'assurance personnelle (stock).
Aide médicale du conseil général, prise en charge des cotisations de l'assurance personnelle (flux annuel) (non renseigné).
Aide médicale du conseil général, prise en charge des cotisations - jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans (stock).
Aide médicale du conseil général, prise en charge des cotisations pour les bénéficiaires du RMI (ou de l'allocation veuvage) (stock).
Aide médicale du conseil général par habitant, hors assurance personnelle.
Morbidité (non renseigné).

Errance, conduites à risque

Personnes hors dispositif ou sollicitant les dispositifs en urgence (non renseigné).

Personnes présentant des conduites à risque

Mineurs délinquants ayant fait l'objet de mesures éducatives (PJJ) (non renseigné).
Mineurs en danger pris en charge par la PJJ (non renseigné).
Condamnations pour atteintes aux biens (non renseigné).
Mineurs condamnations pour viols, coups et violences volontaires (non renseigné).
Population en réinsertion pénale placée en milieu ouvert (non renseigné).
Aide financière pour jeunes majeurs (ASE).
Action éducative à domicile de l'ASE.
Action éducative en milieu ouvert judiciaire (ASE).
Placement des enfants confiés à l'ASE.
Décès par suicides (non renseigné).
Toxicomanes en établissement (non renseigné).
Usage et trafic de stupéfiants (non renseigné).
Sorties de détention (non renseigné).

ANNEXE VI

Paris, le 10 avril 2000.

A L'ATTENTION DU RESPONSABLE DE LA CEREFOC
Objet : formation des utilisateurs
de la base de données sociales localisées (BDSL)

La BDSL, instrument de l'observation sociale, est constituée de la mise en commun d'un ensemble d'indicateurs sociaux fournis par un grand nombre d'acteurs. Cette base de données permet de mieux observer les situations sociales et éclairer les décisions locales sur les thèmes de l'échec scolaire, les difficultés économiques, le chômage, l'accès aux soins, le logement social et les conduites à risques. Ces données sont déclinées géographiquement jusqu'au niveau de la commune urbaine ou du canton.

Formation des formateurs

Dans le contexte du déploiement de la BDSL dans les services déconcentrés, deux sessions de formation de formateurs se sont déroulées du 14 au 17 mars 2000 et du 4 au 7 avril 2000, à l'ENSP (2). Des réunions supplémentaires sur les enseignements à tirer de la formation et la mise à jour de la formation auront lieu au ministère les 23 juin et 14 septembre 2000 pour tous les formateurs.

Formation des utilisateurs

La mise en place de la formation aux utilisateurs dans chaque région pourra se faire avec l'aide de la CEREFOC, « un référent BDSL » (qui aura été désigné par le DRASS) du pôle social en région, et le statisticien régional.
La formation devra être réalisée de la manière suivante, sur la base de la constitution de binômes de formateurs (3) comprenant :

Dans certaines régions, des binômes sont déjà constitués avec du personnel de la région.
Dans d'autres régions, pour lesquelles aucun ou un seul formateur est disponible, il devra être fait appel aux personnes figurant dans la liste ci-jointe. Les coordonnées manquantes de chacun de ces formateurs vous seront communiquées ultérieurement.
Il est demandé à chaque DRASS de déterminer le lieu, le calendrier précis de la formation ainsi que le nom des formateurs et de transmettre l'ensemble de ces informations, avant le 31 mai 2000, par écrit, à Claudine Covo, qui les communiquera à SINTEL (Isabelle Mitura, chargée de l'aspect informatique du projet).

L'appel à formation des utilisateurs concernés

La formation des utilisateurs s'adresse donc à toute personne des pôles sociaux des services déconcentrés amenée à utiliser des données chiffrées dans le cadre de ses travaux ou désireuse d'acquérir une culture du chiffre ; elle concerne notamment les conseillers en travail social, les assistants de service social, les inspecteurs, les directeurs et directeurs adjoints ; ou les chargés d'études et de statistiques qui sont amenés à travailler dans le domaine social.
Il vous appartient de procéder à l'appel des candidatures à la formation qui devra se dérouler sur quatre jours, entre le 15 septembre et le 15 décembre 2000, de préférence en deux fois, par session de deux jours consécutifs.
Pré-requis : les utilisateurs devront savoir se servir d'un micro-ordinateur sous ergonomie Windows 95.

Installation du matériel nécessaire à la formation

Le lieu où se déroulera la formation devra, autant que possible, comporter deux salles pouvant accueillir quinze places chacune.
L'une d'elle, devra être équipée de :

• 8 micro-ordinateurs reliés au réseau sur lesquels seront installés Business Objects 4 et l'environnement de formation de la BDSL qui sera fourni aux CEREFOC ou aux CROMI par SINTEL ;
• d'un vidéo-projecteur.

L'autre salle sera plus classique et servira aux cours et aux ateliers.
(1) Certains indicateurs ne sont pas disponibles pour les DOM.
(2) ENSP : Ecole nationale de la santé publique.
(3) Formateur : ayant suivi la formation des formateurs BDSL à l'ENSP.