Bulletin Officiel n°2000-39

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

SS 1 12
2760

NOR : MESS0022965A

(Journal officiel du 30 septembre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 septembre 2000, l'arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne une nomination, en tant que présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale :
Au lieu de : « M. Jean-Marie Duret », lire : « M. Jean-Louis Duret ».