Bulletin Officiel n°2000-39FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
NOR : AGRS0001330D
(Journal officiel du 29 septembre 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 145.)