Bulletin Officiel n°2000-39

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

SS 1 146
2763

NOR : AGRS0001330D

(Journal officiel du 29 septembre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 145.)